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HUMA Rapport du Comité

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DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport au plus tard cent vingt (120) jours suivant sa présentation.

Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (réunions nos 39 et 40 incluant le présent rapport) est déposé.


Respectueusement soumis,




La présidente
Raymonde Folco, députée