LANG Rapport du Comité

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Le jeudi 19 mai 2005

(Séance n^o 34)

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 15, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Pablo Rodriguez, président.

Membres du Comité présents : Guy André, Stéphane Bergeron, Françoise Boivin, Jean-Claude D’Amours, Marc Godbout, Yvon Godin, Guy Lauzon, Pablo Rodriguez, Andrew Scheer et Raymond Simard.

Aussi présent : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste.

Conformément à l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité reprend l’étude sur le bilinguisme dans la fonction publique du Canada.

Il est convenu, — Que l’ébauche de rapport telle que modifiée soit adoptée.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l’analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaire (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 copies de ce rapport en format bilingue.

À 9 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du comité

Mark D’Amore