OGGO Rapport du Comité

Le 15 mars 2004, le président du Conseil du Trésor a émis un communiqué de presse annonçant les particularités d’un nouveau processus de nomination des premiers dirigeants des sociétés d’État. Le 23 avril suivant, dans une lettre adressée à la présidente par intérim de Postes Canada, il a décrit en détails le processus qu’il fallait appliquer pour la nomination du président du conseil d’administration, poste à temps partiel comportant une rémunération annuelle se situant entre 17 400 $ et 20 500 $. La présidente par intérim avait déjà démissionné et trois postes du conseil d’administration étaient vacants.

Le rapport majoritaire met l’accent sur le fait que Postes Canada a appliqué le processus décrit dans le document qui lui a été envoyé plutôt que celui annoncé dans le communiqué de presse. Le seul élément du communiqué de presse qui n’a pas été appliqué est le critère exigeant que soient « retenus » les services d’une entreprise professionnelle de recrutement et que soient publiées des « annonces publiques » dans les journaux et la Gazette du Canada. Le document envoyé à Postes Canada précisait qu’il fallait recourir à une entreprise professionnelle de recrutement « au besoin » et que les postes devaient « normalement » être annoncés dans la Gazette du Canada et les journaux « nationaux ».

La question se résume vraiment à savoir si un processus doit s’appliquer rigoureusement ou s’il doit faire preuve de souplesse afin de permettre aux personnes chargées de l’appliquer de tenir compte de circonstances exceptionnelles ou urgentes ou d’invoquer d’autres motifs raisonnables pour s’écarter de la norme.

Le président du Conseil du Trésor, le ministre responsable de Postes Canada et le président du comité de sélection ont tous témoigné qu’il était urgent de combler la vacance – il y avait une présidente par intérim, mais il fallait trouver un président du conseil d’administration et pourvoir à trois postes du conseil d’administration. À leur avis, il n’était pas dans le meilleur intérêt de la Société de reporter de plusieurs mois la nomination d’un président pendant que l’on effectuait une recherche professionnelle alors qu’on connaissait déjà des candidats convenables.

Nous convenons que les circonstances exceptionnelles qui existaient à Postes Canada étaient telles qu’il fallait de toute urgence aller de l’avant avec le processus de nomination. Nous convenons également avec le président du comité de sélection que verser 100 000 $ à une firme de recrutement pour trouver un candidat à temps partiel était inutile puisqu’on avait déjà trouvé des candidats convenables.

Même si les députés de l’opposition ont fait valoir que le processus de nomination décrit dans le communiqué de presse aurait dû être respecté à la lettre, ils se sont contredits en adoptant une motion portant que le président du Conseil du Trésor établisse les critères de nomination des premiers dirigeants, des directeurs et des présidents des sociétés d’État. Ils reconnaissaient ainsi la nécessité de se doter d’un processus suffisamment souple pour pouvoir faire face à des circonstances exceptionnelles ou particulières des 46 sociétés d’État du Canada.

Aux termes du processus prévu par le Conseil du Trésor, la nomination de M. Gordon Feeney a été renvoyée au Comité permanent en vertu de l’article 111 du Règlement pour qu’il examine les qualités et compétences du candidat. Le Comité n’a posé aucune question à ce sujet, convenant à l’unanimité que les qualités et compétences de M. Feeney allaient de soit et qu’il n’y avait pas à les remettre en question.

Enfin, nous ne sommes pas d’accord avec les deux premiers paragraphes de la section « Conclusions ». Nous trouvons le libellé injustement partisan et que l’insinuation ne reflète pas les faits ou les témoignages entendus par le Comité. Si le Comité avait nourri quelque doute au sujet de la nomination ou des relations du candidat avec les parties en cause, il l’aurait mentionné et aurait formulé une recommandation en conséquence, qui aurait été communiquée à la Chambre. En l’absence d’une telle recommandation, nous nous dissocions de ces déclarations déplacées qui minent la crédibilité du Comité.

Respectueusement soumis,

Paul Szabo, Diane Marleau, Marc Godbout, Ken Boshcoff, Francis Scarpaleggia.