PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES
COMPTES PUBLICS
a l’honneur de présenter son
DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Conformément à l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le chapitre 5 du rapport que la vérificatrice générale a déposé en novembre 2004 (Le programme d’enseignement et l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire), et il est convenu de faire le rapport suivant :