PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 8 juin 2005
(Séance no 42)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l’hon. Shawn Murphy, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membres substituts présents : Bernard Cleary pour Benoît Sauvageau et L’hon. Robert Thibault pour L’hon. Walt Lastewka.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O’Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.
Conformément à l’ordre de renvoi du lundi 21 mars 2005, le Comité entreprend l’étude du projet de loi C-277, Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes).
Le Comité entreprend l’étude d’une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada — Le programme d’enseignement et l’aide aux étudiants de niveau postsecondaire du Rapport de novembre 2004 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le jeudi 23 novembre 2004.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.
Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.
Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité demande à la vérificatrice générale de réexaminer la situation du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ici un an pour s’assurer que les recommandations du Comité permanent des comptes publics ont été adoptées et qu’elles sont mises en oeuvre, et que le Ministère agit pour régler tous les autres problèmes non résolus.
À 16 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston