PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le lundi 20 juin 2005
(Séance no 44)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Sébastien Gagnon, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Walt Lastewka, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 2, La sécurité nationale au Canada — L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme : sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile du Rapport d'avril 2005 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le 5 avril 2005.
Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.
Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.
À 16 h 18, la séance est suspendue.
À 16 h 57, la séance reprend.
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.
Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.
À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston