PACP Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 27 octobre 2005
(Séance no 52)
Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 7, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Comité présents : Alain Boire, Gary Carr, David Christopherson, Brian Fitzpatrick, Mark Holland, l'hon. Walt Lastewka, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.
Membre substitut présent : Rob Anders remplace Dean Allison.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2005 renvoyés au Comité le jeudi 29 septembre 2005.
Le Comité entreprend l'étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre dès que possible après l’expiration de la période de révision de quarante-huit (48) heures.
Il est convenu, — Qu’un Communiqué soit émis.
À 9 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston