PACP Rapport du Comité

PROCÈS-VERBAL

21 mars 2005

(Séance no 24)

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 33, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Comité présents : Dean Allison, Gary Carr, David Christopherson, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Shawn Murphy, Benoît Sauvageau, John Williams et Borys Wrzesnewskyj.

Membres substituts présents : Mario Laframboise pour Sébastien Gagnon, Ted Menzies pour Brian Fitzpatrick et Beth Phinney pour L'hon. Walt Lastewka.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Brian O'Neal, analyste; Marc-André Pigeon, analyste.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Septième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 21 mars 2005 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1.       Que le calendrier des audiences soit adopté tel que présenté, et que du temps soit prévu pour l’examen du projet de loi C-277.

2.       Que le Comité principal dresse une liste de témoins pour la séance aux fins de l’examen du chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada.

3.       Que le Comité ne se rende pas à Natuashish et à Goose Bay, au Labrador.

4.       Que, en ce qui concerne les règles du Comité régissant les séries de questions, le NPD ait droit à titre d’essai à cinq (5) minutes supplémentaires durant la deuxième série.

Il est convenu, — Que le Septième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adoptée.

Il est convenu, — Que les témoins suivants : la vérificatrice générale du Canada, Allan Cutler, Warren Kinsella, Terrie O'Leary, Don Drummond et David Dodge soient invités à comparaître relativement à l'étude du Chapitre 5 du rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada le lundi 11 avril 2005.

Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l’étude du chapitre 3, Programme de commandites, du chapitre 4, Activités de publicité et du chapitre 5, Gestion de la recherche sur l'opinion publique du Rapport de novembre 2003 de la vérificatrice générale du Canada renvoyé au Comité le 10 février 2004.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte l'ébauche de rapport comme le rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que le président présente ce rapport à la Chambre dès que possible après l'expiration du délai de préavis de quarante huit (48) heures.

Il est convenu, — Que le greffier et les analystes émettent, en accord avec le président, un communiqué.

À 17 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

La greffière du Comité

 

Elizabeth B. Kingston