Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du comité permanent des finances

HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6

Subcommittee on Fiscal Imbalance of the Standing Committee on Finance

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 avril 2005 -

Aujourd’hui, le Sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes a poursuivi son étude à Québec, où il a entendu les observations de gens de différents horizons, notamment des universitaires et des représentants d’étudiants d’université, de groupes syndicaux, d’employeurs et de producteurs agricoles. Il a aussi reçu les témoignages de représentants du gouvernement du Québec et de l’Assemblée nationale du Québec, dont M. Michel Audet, ministre des Finances, M. Benoît Pelletier, ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, M. François Legault, porte-parole de l’opposition officielle (Parti québécois) en matière de développement économique et de finances, M. Mario Dumont, chef de l’Action démocratique du Québec, et M. Marc Picard, porte-parole de l’Action démocratique du Québec en matière de finances.

« Les nombreux témoins nous ont parlé du déséquilibre fiscal de leur propre point de vue, selon qu’ils s’intéressent au déséquilibre horizontal ou au déséquilibre vertical et selon l’optique des relations fédérales-provinciales/territoriales ou des relations provinciales/territoriales-municipales », a indiqué M. Yvan Loubier, député et président du Sous-comité. « Cela dit, les témoins de toutes les régions du pays continuent de véhiculer un message central, à savoir : un contribuable, trois ordres de gouvernement et la nécessité pour les gouvernements d’offrir des services publics de grande qualité. C’est en respectant leurs champs de compétence reconnus par la Constitution que les gouvernements pourront le mieux fournir et financer ces services de façon transparente et responsable. »

D’autres audiences publiques se tiendront à Winnipeg le 18 avril et à Edmonton le 2 mai. Le Sous-comité aura sa prochaine séance à Ottawa le 13 avril.

Le 18 février, des audiences publiques ont eu lieu à Halifax (Nouvelle-Écosse). L’honorable Mitchell Murphy, trésorier de l’Île-du-Prince-Édouard, faisait partie des témoins. Le 11 mars, l’honorable Greg Sobara, ministre des Finances de l’Ontario, M. John Tory, chef du Parti progressiste-conservateur de l’Ontario, et M. Michael Prue, porte-parole du Nouveau Parti démocratique de l’Ontario pour les finances, ont aussi comparu devant le Sous-comité à l’occasion d’audiences publiques tenues à Toronto. Le 21 mars, l’honorable Lorne Calvert, premier ministre de la Saskatchewan, et M. Brad Wall, député provincial et chef de l’opposition officielle (Saskatchewan Party), ont témoigné pour leur part devant le Sous-comité à Regina. Le 4 avril, lors d’audiences publiques tenues à Victoria, des observations ont été présentées par M. Dan Doyle, sous-ministre des Transports de la Colombie-Britannique.

Bien d’autres personnes ont aussi comparu à ces audiences publiques. Leurs témoignages sont accessibles sur le site Web du Sous-comité.