SNSN Communiqué de presse de comité
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Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile |
HOUSE OF COMMONS CHAMBRE DES COMMUNES OTTAWA, CANADA K1A 0A6 |
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness |
Pour publication immédiate
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Le Sous-comité de la sécurité publique et nationale entreprend un examen de la Loi antiterroriste
Ottawa, 16 décembre 2004 - Le Sous-comité de la sécurité publique et nationale entreprend aujourd’hui un examen de la Loi antiterroriste que le Parlement du Canada avait adoptée il y a trois ans dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001.
Cet examen vient concrétiser la disposition prévue à l’article 145 de ladite loi et qui prescrit qu’un examen approfondi des dispositions et de l’application de celle-ci doit être faite par un comité parlementaire dans les trois ans suivant son entrée en vigueur.
C’est par le biais d’un ordre de renvoi adopté le 9 décembre 2004 que la Chambre des communes a confié cette tâche à son Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile qui, à son tour, a délégué cette tâche à un de ses sous-comités, celui récemment créé de la sécurité publique et nationale.
Pour mener à bien cet examen, le Sous-comité tiendra des audiences sur le sujet à l’hiver et au printemps de 2005 et ce, en vue de présenter un rapport à la Chambre des communes à l’automne de la même année.
Les personnes qui désirent comparaître devant le Comité sont priées de présenter leur demande par écrit au greffier du Sous-comité avant le 11 février 2005 :
Wayne Cole
Pièce 647
180, rue Wellington
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Téléphone : (613) 944-7492
Télécopieur : (613) 947-4177
Courriel : colew@parl.gc.ca
Le Sous-comité espère entendre le plus grand nombre de groupes et d`individus possible au cours de ces audiences. Le greffier communiquera avec les groupes et individus choisis pour comparaître afin de leur communiquer les renseignements nécessaires concernant les dates et les heures des audiences du Sous-comité, le temps imparti pour les exposés et d’autres détails.
Ceux qui ne seront pas choisis, qui ne pourront pas ou ne désirent pas comparaître devant le Sous-comité pourront néanmoins faire connaître leurs vues. Les exposés écrits peuvent être transmis au greffier jusqu’à la date butoir du 28 février 2005. Ces documents seront remis aux membres du Sous-comité.
Les témoins invités et qui connaissent mal le mécanisme de la comparution peuvent consulter le guide établi à leur intention à cette adresse : http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/Witness/Witness-f.htm.
Les personnes et les groupes qui produiront des mémoires écrits trouveront un guide à l’adresse suivante : http://www.parl.gc.ca/InfoCom/documents/guide-brief-f.htm.
Le Sous-comité de la sécurité publique et nationale est composé de sept députés représentant tous les partis politiques reconnus en Chambre. Il est présidé par le député de Saint John, M. Paul Zed.
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