SPER Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 9 juin 2005
(Séance no 40)
Le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 13, dans la pièce 705 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de Raymonde Folco, présidente.
Membres du Comité présents : L'hon. Eleni Bakopanos, Jean-Claude D'Amours, Raymonde Folco, Paul Forseth, Christiane Gagnon, Ed Komarnicki, Yasmin Ratansi et Peter Van Loan.
Membres substituts présents : Gary Carr pour L'hon. Peter Adams, Peter Julian pour Tony Martin et Robert Vincent pour Yves Lessard.
Membre associé présent : Ken Boshcoff.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Chantal Collin, analyste; Kevin Kerr, analyste; Jean-Rodrigue Paré, analyste.
Le Comité reprend l'examen du rapport du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées.
Il est convenu, — Que le Comité adopte l’ébauche du rapport « L’accessibilité universelle » (dans sa forme modifiée), du Sous-comité sur la condition des personnes handicapées comme étant le huitième rapport du comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Que le greffier soit autorisé à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond.
Que le président soit autorisé à déposer le rapport à la Chambre.
Que le Comité fasse imprimer au plus 550 copies de ce rapport en format bilingue.
Que, conformément à l’article du Règlement 109, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à son rapport au plus tard cent vingt (120) jours suivant sa présentation.
Il est convenu, — Que, conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le comité autorise l'impression d'une opinion dissidente du Bloc Québécois en annexe au présent rapport, immédiatement après la signature de la présidente; que l'opinion dissidente ne dépasse pas une page et demie; (caractère de 12 pt; interligne de 1.5) et que l'opinion dissidente soit transmise dans un format électronique dans les deux langues officielles au greffier du comité au plus tard à midi le 10 juin 2005.
À 13 h 13, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Danielle Bélisle