ENVI Rapport du Comité
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COMITÉ PERMANENT DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
a l’honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement et à l'article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Comité a étudié l'examen de la Loi.