ENVI Rapport du Comité

A.

Mesurer le succès de la Loi en matière de prévention de la pollution

1.      Quels sont les objectifs fixés par la LCPE et comment les résultats obtenus sont-ils mesurés?

2.      Comment mieux informer les Canadiens de l’état de l’environnement?

3.      Comment améliorer le suivi des expositions aux substances toxiques?

B.

Actions menées au niveau international

1.      Quelles ont été les mesures prises par d’autres gouvernements en matière de gestion des substances toxiques, et quelles leçons le Canada pourrait-il en tirer?

C.

Évaluation des substances

1.      La Loi doit-elle être modifiée afin de prendre en compte les différences de toxicité intrinsèque et d’emploi des produits chimiques?

o        emploi du terme « toxique »

o        produits chimiques régis par la Loi sur les aliments et drogues

o        dioxyde de carbone

2.      Comment le gouvernement doit-il gérer les substances identifiées lors de l’évaluation de la Liste intérieure des substances?

3.      Quelles dispositions de la Loi, et quelles modalités de sa mise en œuvre, peut-on modifier afin de réduire le temps requis pour une évaluation?

4.      Comment faire en sorte que ces évaluations prennent en compte les populations et les écosystèmes fragiles?

5.      La Loi doit-elle permettre d’entériner les évaluations de risques effectuées par d’autres gouvernements?

6.      Comment doit-on appliquer le principe de prudence à l’évaluation de ces substances?

7.      Quelles informations le gouvernement doit-il exiger de l’industrie, et qui doit évaluer ces informations?

8.      Quel degré de divulgation auprès du public devrait-on adopter au regard de ces données et de leur analyse?

9.      À qui doit incomber la charge de la preuve?

D.

Gestion des substances

1.      Quels sont les outils adaptés à la gestion des substances présentant divers risques pour l’environnement et pour la santé humaine?

2.      Quelles dispositions de la Loi, et quelles modalités de sa mise en œuvre, peut-on modifier afin de réduire le temps requis pour que ces outils de gestion soient mis en place une fois que la substance a été évaluée?

3.      Qu’entend-on par quasi-élimination (et, incidemment, par limite de dosage) et comment cette dernière peut-elle être mise en pratique?

4.      Comment doit-on appliquer le principe de prudence à la gestion de ces substances?

5.      Doit-on renforcer l’application de la Loi?

6.      Les dispositions relatives à la Participation du public (actions au civil) doivent-elles être améliorées?

E.

Coopération avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones

1.      Quel est le rôle du Comité consultatif national, tout particulièrement au regard du Conseil canadien des ministres de l’environnement, et comment peut-il être amélioré?

2.      Comment le point de vue des peuples autochtones peut-il être mieux intégré aux processus de prise de décisions?

3.      Quel est le rôle des accords d’équivalence, et comment en tirer le meilleur parti?

F.

Coopération interministérielle et chevauchement législatif

1.      Les rôles des différents ministères sont-ils suffisamment clairement définis pour que chacun d’entre eux s’acquitte des tâches correspondant à son expertise et à ses capacités particulières?

2.      Le texte de la LCPE, ainsi que les liens existant entre cette dernière et d’autres lois fédérales relatives à la gestion des substances toxiques, sont-ils suffisamment clairs, d’un point de vue législatif, pour garantir un contrôle efficace des substances toxiques au niveau fédéral?