Passer au contenu

FEWO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Opinion dissidente —
Parti conservateur du Canada

Bien que le Parti conservateur comprenne qu’il est important d’effectuer de la recherche et de produire des rapports dans les dossiers sociaux qui touchent les Canadiennes, le Parti conservateur ne peut appuyer la motion modifiée présentée au Comité permanent de la condition féminine par la députée de London–Fanshawe le 27 mars 2007.

Le Parti conservateur juge que cette motion n’est pas nécessaire, car les deux premiers rapports dans la liste seront affichés sur le site Web de Condition féminine. De plus, il convient de noter que l’Agence a déjà exercé son droit de renoncer à reproduire les rapports aux termes de l’alinéa GC11–1 b) du contrat. Il faut aussi signaler que les auteures des rapports qui n’ont pas été imprimés par Condition féminine sont libres de les faire publier ailleurs, sous réserve qu’elles fournissent une attestation appropriée de l’aide financière reçue de Condition féminine en vertu de l’alinéa 11–1 d) de leur contrat.


Joy Smith
Kildonan–St. Paul