INDU Rapport du Comité

Politique monétaire

§ Encourager la Banque du Canada à assouplir sa politique sur les taux d’intérêt de manière à réduire les pressions à la hausse qui s’exercent sur le dollar canadien.
 

Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile

Politique fiscale

§ Amortissement accéléré du matériel et des investissements technologiques

§ Accélérer la déduction pour amortissement.
 

§ Taux de la déduction pour amortissement : faire en sorte que la vie utile du bien corresponde aux réalités économiques.

§ Revenir aux règles antérieures pour l’amortissement du capital au Canada (c’est-à-dire sur deux ans).
 

§ Réduire l’impôt sur les investissements des entreprises.
 

§ Réduire l’impôt sur les gains en capital.

§ Accélérer la réduction prévue de l’impôt des sociétés.

§ Rendre les crédits d’impôt pour RS et DE plus accessibles.
 

§ S’assurer que le taux d’imposition des sociétés soit globalement avantageux par rapport à celui en vigueur aux États-Unis.

§ Ramener l’impôt des sociétés de 21 à 17 % sur quatre ans.

§ Rendre la structure du régime fiscal très concurrentielle (par exemple au niveau des taux marginaux d’imposition réels).

§ Réduire le taux marginal d’imposition des familles à faible revenu et à revenu modeste (25 000-45 000 $) et évaluer les «  récupérations  » (la réduction du crédit de TPS et des prestations pour enfants à mesure que le revenu augmente).

§ Porter le seuil de la plus haute tranche d’imposition de 118 000 à 150 000 $.

§ Harmoniser les taxes de vente provinciales avec la taxe sur les produits et services (TPS).

§ Introduire un allégement fiscal pour les dépenses de réinstallation.

§ Si le gouvernement veut encourager les gens à acheter des véhicules, il doit le faire indépendamment de la technologie.
 

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada

Manufacturiers et Exportateurs du Canada, Fédération canadienne du vêtement et Association des produits forestiers du Canada

Chambre de commerce du Canada

Manufacturiers et Exportateurs du Canada et Association canadienne de l’industrie des plastiques

Global Insights Inc. et Association des produits forestiers du Canada

Global Insights Inc.
 

Global Insights Inc.
 

Association canadienne de l’industrie des plastiques, Institut canadien des textiles, Fédération canadienne du vêtement et Association des industries aérospatiales du Canada

Conseil canadien des chefs d’entreprise

Chambre de commerce du Canada

Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada et Association des produits forestiers du Canada

Chambre de commerce du Canada
 

Chambre de commerce du Canada
 

Association des fabricants internationaux d’automobiles du Canada et Conseil canadien des chefs d’entreprise

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

General Motors du Canada Limitée

Politique commerciale

§ Mettre l’accent sur les ententes commerciales régionales et bilatérales qui offrent un bon accès aux marchés.

§ Le Canada doit maintenir le cap sur l’importance du régime commercial multilatéral et tenter de contribuer à l’élimination des obstacles au commerce international.

§ Continuer de réclamer la libéralisation des échanges.

§ Abandonner la négociation d’un accord de libre-échange avec la Corée du Sud.

§ Trouver une solution qui permettrait d’ouvrir le marché sud-coréen de l’automobile aux importations, p. ex. : approche fondée sur des indicateurs du marché, avec rétablissement temporaire des droits.

§ Révision des règles d’origine relatives aux PMA

§ Supprimer les droits de douane sur les tissus qui ne sont pas produits commercialement au Canada.

§ Améliorer la mise en œuvre des règles commerciales à la frontière pour lutter contre l’importation et l’exportation de contrefaçons.

§ Veiller à l’application des règles commerciales et protéger les droits de propriété intellectuelle pour entretenir la confiance des Canadiens et des Américains dans notre partenariat commercial.

§ Collaborer étroitement avec nos homologues américains sur les questions qui entourent la «  Western Hemisphere Travel Initiative  »
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Conseil canadien des chefs d’entreprise
 

Chambre de commerce du Canada

Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile

Association canadienne des constructeurs de véhicules

Institut canadien des textiles
 

Institut des manufacturiers du vêtement du Québec
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Conseil canadien des chefs d’entreprise

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Politique de compétence de la main-d'œuvre

§ Accélérer le traitement des demandes d’immigration émanant de travailleurs spécialisés et choisir ceux qui possèdent des compétences en demande.

§ Voir à ce que le système de permis de travail corresponde aux besoins en main-d’œuvre.

§ Travailler plus efficacement pour attirer au Canada les travailleurs étrangers nécessaires pour répondre aux besoins en main-d’œuvre; consacrer plus de ressources aux régions cibles (comme l’Asie).

§ Améliorer l’intégration à la population active des immigrants et des Autochtones.

§ Améliorer la reconnaissance des titres de compétence.

§ Faciliter l’intégration des immigrants dans des emplois qui leur conviennent par l’adoption de politiques efficaces d’accréditation et réduire les obstacles interprovinciaux à l’accréditation dans les métiers et les professions.

§ Établir un système d’accréditation national simple et coordonné en commençant par les 10 branches d’activité où les pénuries de main-d’œuvre sont le plus graves.

§ Compenser les coûts de formation en allégeant les autres charges sociales (comme l’assurance-emploi).

§ Congé de formation financé à même l’assurance-emploi

§ Insister davantage sur le perfectionnement continu et l’offre de compétences.

§ Le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et le secteur privé doivent en faire plus au chapitre de la formation des salariés.

§ Revoir la politique d’assurance-emploi.

§ Encourager davantage les migrations interprovinciales vers des marchés du travail plus prometteurs.

§ Investir davantage dans l’enseignement supérieur.

§ Investir davantage dans les programmes d’apprentissage.

§ Fournir des encouragements fiscaux aux PME parce qu’elles offrent des possibilités de formation et d’apprentissage dont profitent ultérieurement les grandes entreprises.

§ Encourager les entreprises, en particulier les PME, à offrir davantage de possibilités de formation.

§ Rétablir le Programme d’adaptation des travailleurs âgés (PATA).
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Chambre de commerce du Canada
 

Chambre de commerce du Canada

Chambre de commerce du Canada et Conseil canadien du bois

Conference Board du Canada

Manufacturiers et Exportateurs du Canada

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Banque du Canada
 

Global Insights Inc.

Global Insights Inc.
 

Global Insights Inc.
 

Chambre de commerce du Canada

Chambre de commerce du Canada
 

Association Québécoise de l’Aérospatiale
 

Chambre de commerce du Canada

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Politique énergétique

§ Élaborer une stratégie en matière d’énergie favorable à l’établissement d’un climat commercial compétitif.

§ Envisager l’énergie d’un point de vue continental.

§ Développer une politique nationale sur l’énergie et les ressources naturelles.

§ Fournir des encouragements et des ressources aux producteurs industriels à l’appui de l’efficacité énergétique.

§ Développer un cadre énergétique assurant une charge d’alimentation suffisante au secteur manufacturier et la stabilisation des prix de l’énergie.
 

Chambre de commerce du Canada
 

Chambre de commerce du Canada

Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile et Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Association canadienne de l’industrie des plastiques

Politique industrielle

§ Le gouvernement devrait encourager une réduction des subventions au secteur manufacturier.

§ Continuer de soutenir les grands investissements stratégiques dans l’industrie automobile par la participation au Conseil du partenariat pour le secteur canadien de l’automobile.

§ Garanties de prêt de l’État
 

§ Subventions directes à l’achat de matériel neuf

§ Se servir des fonds du Régime de pensions du Canada pour financer les dépenses d’équipement des PME.

§ Politiques d’approvisionnement exigeant un contenu canadien, à utiliser de concert avec des programmes de promotion des produits canadiens auprès des Canadiens

§ Poursuivre les activités du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PCITV).

§ Mise en œuvre d’un programme de perfectionnement passif pour l’industrie du textile (les vêtements importés fabriqués à partir de tissus canadiens entreraient au Canada en franchise de droits)

§ Opposé à la recommandation pour le perfectionnement passif

§ Il faut maintenir le PTC, le doter de ressources suffisantes et tenir compte de l’évolution des investissements en R et D tout au long du processus de R et D.

§ Les programmes devraient réserver une partie de leur financement aux PME (dans l’aérospatiale par exemple).

§ Le gouvernement et les organes de financement devraient distinguer les différentes phases de la R et D et traiter chacune différemment.

§ Offrir du soutien aux organisations qui doivent composer avec le règlement américain relatif au commerce international des armes (ITAR).

§ Promouvoir l’utilisation du bois dans la construction non résidentielle.
 

Global Insights Inc.

Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile
 

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

Institut des manufacturiers du vêtement du Québec

Institut des manufacturiers du vêtement du Québec

Institut canadien des textiles

Institut des manufacturiers du vêtement du Québec

Association des industries aérospatiales du Canada

Association Québécoise de l’Aérospatiale

Association Québécoise de l’Aérospatiale

Association Québécoise de l’Aérospatiale

Conseil canadien du bois

Politique réglementaire

§ Accélérer les homologations réglementaires (dans le secteur pharmaceutique).

§ Mettre en œuvre le projet de loi C-212.

§ Alléger la réglementation et les formalités administratives.

§ Instituer un processus d’examen de la réglementation, systématiser la mesure et la déclaration du fardeau que représente la réglementation.

§ Régime réglementaire et politiques qui encouragent la mobilité de la main-d’œuvre et réduisent les facteurs qui découragent la réinstallation des travailleurs

§ Suivre les recommandations du rapport publié en 2004 par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.

§ Simplifier, rationaliser et évaluer le cadre réglementaire.

§ Il faudrait calculer la valeur comptable nette de toute réglementation (sur l’économie, sur l’environnement, sur la santé, etc.).

§ Réviser la Loi sur la concurrence afin de garantir que l’examen des fusions prenne mieux en compte les économies d’échelle.
 

Manufacturiers et Exportateurs du Canada
 

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Conseil canadien des chefs d’entreprise
 

Chambre de commerce du Canada et Conseil canadien du bois
 

Conference Board du Canada
 

Conference Board du Canada
 

Association des produits forestiers du Canada

Politique d’infrastructures et de commerce interprovinciaux

§ Développer des mécanismes de résolution des différends aux décisions exécutoires pour le commerce interprovincial.

§ Stratégie nationale d’infrastructure des transports, en envisageant notamment des partenariats secteur public–secteur privé.

§ Améliorer les infrastructures physiques à la frontière canado-américaine.
 

Conference Board du Canada
 

Chambre de commerce du Canada

Syndicat des travailleurs et travailleuses canadiens de l’automobile

Politique de sécurité

§ Continuer d’accorder la priorité à l’initiative de Partenariat pour la sécurité et la prospérité.
 

Chambre de commerce du Canada