OPINION COMPLÉMENTAIRE DU BLOC QUÉBÉCOIS

Le gouvernement doit opérer un virage dans ses politiques

Le Bloc Québécois est particulièrement fier d'avoir contribué à produire ce rapport sur la gravité de la situation du secteur manufacturier canadien. Nous tenons à remercier les nombreux témoins, provenant de différents domaines, qui ont remis des mémoires au Comité pendant les quelque six mois de consultations et d'audiences.  

Un consensus sur les constats

Ces audiences ont été particulièrement éclairantes et elles ont permis que les membres du comité s'entendent sur un certain nombre de constats :

• Que ce soit par la montée de la concurrence des pays émergents ou par la montée fulgurante dollar canadien, le secteur manufacturier est sérieusement bousculé
• Autant les secteurs traditionnels que les secteurs de pointe sont frappés
• Les entreprises devront se moderniser, innover et être mieux équipées pour faire face à la concurrence étrangère
• Le gouvernement fédéral doit opérer un virage draconien dans ses politiques en vue d'assurer au secteur manufacturier un environnement propice à son développement
• Ce virage doit inclure un meilleur soutien aux perdants de la mondialisation, qui sont plus souvent qu'autrement les travailleurs
• Les lois commerciales doivent réellement protéger les entreprises contre la concurrence déloyale

Un consensus à l'effet qu'il faut beaucoup mieux soutenir l'industrie

Plus important encore, en constatant l'ampleur des défis qui confrontent l'industrie manufacturière, les membres du comité ont aussi pu s'entendre pour affirmer que le laisser-faire économique ne peut pas être la réponse du gouvernement à ces défis.

À cet effet, s'il faut retenir quelque chose du présent rapport, c'est que le comité recommande au gouvernement de prendre des mesures beaucoup plus proactives pour soutenir le secteur manufacturier, qui fait face à d'importants défis. 

Le Comité recommande ainsi au gouvernement de prendre des mesures commerciales pour mieux protéger les industries qui sont bousculées par une concurrence féroce et parfois déloyale, des mesures fiscales pour encourager les investissements dans l'appareil productif du secteur manufacturier et des mesures budgétaires pour mieux soutenir la recherche et le développement dans le secteur industriel.

Un consensus à l'effet que le gouvernement doit revoir ses politiques

Le Bloc se réjouit de cet enlignement général du rapport et c'est la raison pour laquelle nous l'avons appuyé. Nous nous attendons à ce que gouvernement en tienne compte et révise du tout au tout sa politique industrielle en conséquence. En effet, les recommandations du comité sont à l'opposé de l'action du gouvernement conservateur depuis son élection. 

Par exemple, alors que le Comité recommande d'augmenter le soutien à la recherche et au développement technologique en industrie, le principal programme fédéral qui y contribuait, Partenariat technologique Canada, a pris fin le 31 décembre 2006 sans que le gouvernement annonce le nouveau programme qui lui succédera. L'industrie est aujourd'hui dans la complète incertitude et les investissements en R&D ne pourront qu'en pâtir. 

Autre exemple, alors que le Comité recommande d'intensifier le soutien au développement des énergies propres, le gouvernement, sans débat public, travaille à multiplier par quatre ou cinq la production pétrolière des sables bitumineux. 

Et alors que le Comité s'inquiète que certains secteurs industriels soient sérieusement ébranlés par une concurrence étrangère féroce et parfois possiblement déloyale, le gouvernement refuse de mettre en œuvre les recommandations du Tribunal canadien du commerce extérieur qui presse de les protéger.

Pour des mesures d'aide spécifiques à certains secteurs.

Le gouvernement doit effectuer, et rapidement, un virage à 180 degrés et proposer un train de mesures pour mieux soutenir l'industrie. Ces mesures devront être différentes selon le secteur industriel auquel elles s'adressent. 

Le comité affirme clairement que tous les secteurs de l'industrie manufacturière ne vivent pas la même réalité. Il identifie certains secteurs qui sont particulièrement éprouvés, comme le textile, le vêtement, le meuble ou la forêt. 

Le Bloc Québécois a déjà eu l'occasion de proposer une série de mesures spécifiques à ces secteurs. Dans tous les cas, il s'agit de mesures visant à accélérer leur modernisation et à créer les conditions commerciales qui leur permettront d'opérer avec succès cette modernisation accélérée.  Jusqu'à maintenant, le gouvernement n'a strictement rien fait pour leur venir en aide. 

Comme les demandes du Bloc sont en droite lignes avec les orientations du Comité, le Bloc Québécois s'estime mieux outillé pour revenir à la charge et intensifier la pression sur le gouvernement en faveur de ces secteurs industriels fortement implantés au Québec.

Par ailleurs, le Comité reconnaît qu'il est important que les entreprises de pointe soient en mesure de concurrencer à armes égales. Si leurs concurrentes étrangères sont soutenues par leurs gouvernements et qu'ici elles sont laissées à elles-mêmes, elles se trouvent considérablement affaiblies. C'est pourquoi le Comité recommande d'intensifier substantiellement le soutien à la R&D en industrie. 

C'est exactement ce que demandait le Bloc Québécois. N'oublions pas que le Québec représente plus du tiers des exportations canadiennes de biens de haute technologie. Au premier chef, on retrouve l'industrie aéronautique, complètement laissée à elle-même depuis l'arrivée du gouvernement conservateur. 

Là encore, les demandes répétées du Bloc Québécois en faveur de la mise en place d'un ensemble complet et cohérent de mesures en faveur de l'industrie aéronautique vont dans le sens du consensus du Comité. Là encore, avec la présentation du présent rapport du Comité de l'industrie, le Bloc Québécois est mieux outillé pour obtenir du gouvernement qu'il mette en place cette politique de l'aéronautique.

Consensus sur l'importance des enjeux commerciaux

Le comit é reconnaît que la concurrence étrangère a changé radicalement l'environnement dans lequel évoluent les entreprises manufacturières. En fait, c'est ce qui exerce le plus de pression sur le secteur manufacturier, avec la hausse du dollar canadien provoquée par les exportations pétrolières de l'Ouest.

Évidemment, il n'entrait pas dans le mandat du comité de l'industrie de revoir l'ensemble des lois commerciales canadiennes. Le Bloc tient cependant à relayer le cri d'alarme lancé par plusieurs entreprises : il faut adapter les lois commerciales et leur application au contexte actuel.

Lorsque le Tribunal canadien du commerce extérieur constate qu'un secteur industriel subit un dommage grave du fait des importations accrues et qu'il recommande de prendre des mesures de sauvegarde, le gouvernement doit cesser de faire la sourde oreille.

Et il faut resserrer les lois pour vraiment protéger nos entreprises contre la concurrence déloyale. Le cas des entreprises chinoises, où le gouvernement a relâché les critères permettant d'évaluer si elles pratiquent du dumping, mettant ainsi fin aux droits antidumping qui protégeait l'industrie de la bicyclette, saute aux yeux.

À terme, il faudra s'interroger sérieusement sur l'architecture même des accords commerciaux. 

Est-il normal qu'on ne considère pas comme déloyal le commerce d'un produit fabriqué au mépris des principaux accords internationaux concernant le droit du travail, la protection de l'environnement ou les droits de la personne? Cette absence de considérations humaines, sociales ou environnementales dans les n'ouvre-t-elle pas la porte à une forme de concurrence déloyale où ceux qui respectent leurs engagements internationaux sont pénalisés. Et ne constitue-t-elle pas un incitatif à la délocalisation et à l'exploitation à l'étranger?

Les audiences du Comité de l'industrie ont mis en lumière les pressions énormes que subissent des pans entiers de l'industrie manufacturière. Le Bloc Québécois compte intensifier son travail dans ce sens et veiller à ce que le gouvernement fédéral joue un rôle actif pour lancer le débat sur la scène internationale.

Les laissés pour compte

Les transformations que devrait subir le secteur manufacturier au cours des prochaines années permettra à bon nombre d'entreprises de se développer dans la mesure où une politique efficace est mise en place. Certaines cependant ne pourront suivre le pas et leur avenir est compromis.

Le Bloc Québécois croit qu'il est primordial d'assurer aux travailleurs de ces entreprises une qualité de vie respectable et cet aspect du futur du secteur manufacturier ne doit pas être occulté.

C'est pourquoi le Bloc Québécois demande la mise en place d'un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés de 55 ans et plus victimes de licenciement collectif et non reclassables, en sus des mesures existantes dans l'ICTA. Ce programme pourrait être financé, comme l'était l'ancien PATA, par le gouvernement fédéral et par les provinces à raison de 70%-30%. Il serait administré en outre par les gouvernements provinciaux.

Le programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés aurait comme objectif de permettre à ces travailleurs non reclassables d'avoir un revenu décent jusqu'à la retraite, ce qui leur éviterait de devoir recourir à l'aide sociale et devoir se départir de tout ce qu'ils avaient acquis au cours de leur carrière. 

La question de l'assurance-emploi

Bon an mal an, la caisse d'assurance-emploi amasse des surplus de milliards de dollars. Ces surplus détournés de leur véritable objectif permette au gouvernement d'engranger à son tour des surplus qu'il investit à sa guise. Le Bloc Québécois a dénoncé à de nombreuses occasions cet état de fait et a demandé la création d'une caisse autonome afin que cesse ce détournement et que les fonds servent strictement au régime.

Le Bloc Québécois croit qu'un taux de cotisation approprié et l'utilisation exclusive du fonds aux fins de l'assurance-emploi permettraient une réforme du régime bénéfique aux travailleurs perdant leur emploi, notamment ceux du secteur manufacturier.

Cette réforme devrait notamment inclure l'augmentation du taux de couverture de 55 à 60%, l'élimination du délai de carence, l'augmentation à cinquante semaines du nombre maximal de semaines de prestation, la réduction de la période de qualification minimum à 360 heures de travail, indépendamment du taux de chômage régional et l'augmentation du maximum de la rémunération annuelle assurable de 39 000 $ à 41 500 $.

Pour une politique industrielle conçue en fonction des besoins du Québec

À plusieurs égards, la base industrielle québécoise est différente de celle du Canada. Alors que les biens à moyenne intensité technologique forment le gros des exportations canadiennes hors Québec, l'industrie manufacturière québécoise se caractérise au contraire par une forte présence des entreprises de haute technologie et des industries plus traditionnelles. 

Compte tenu de ces différences et de plusieurs autres, il serait illusoire de penser qu'une stratégie industrielle fédérale pourra répondre parfaitement aux besoins de l'industrie québécoise. Pour cela, il faudrait qu'elle soit conçue au Québec en fonction des seuls intérêts du Québec.

Ça requiert que le Québec puisse disposer lui-même de tous ses leviers de développement économique. 

Bref, ça requiert la souveraineté.