Passer au contenu

JUST Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

Annexe A
Liste des témoins

Organismes et individus Date Réunion
Ministère de la justice

Erin McKey, avocate-conseil – Section de la politique en matière de droit pénal

Shawn Scromeda, avocat – Section de la politique en matière de droit pénal

Michael Zigayer, avocat-conseil – Section de la politique en matière de droit pénal

2006/05/09 2
Gendarmerie royale du Canada

Thomas Bucher, directeur – Crime organisé, Opérations fédérales et internationales

Raf Souccar, commissaire adjoint – Opérations fédérales et internationales

2006/05/30 5
Ministère de la Sécurité publique et protection civile Canada

Barry MacKillop, directeur principal – Division des stratégies nationales

2006/05/30 5
Criminal Lawyers’ Association

Peter Copeland, représentant

2006/06/01 6
À titre personnel

Grégoire Webber, Boursier Trudeau – Fondation Pierre Elliott Trudeau, Université Oxford

2006/06/06 7
Association du Barreau canadien

Gregory DelBigio, président – Section nationale du droit pénal

Tamra Thomson, directrice – Législation et réforme du droit

2006/06/08 8
Ligue des droits et libertés

Denis Barrette, conseiller juridique

Pierre-Louis Fortin-Legris, chargé des dossiers

2006/06/08 8
Association canadienne des libertés civiles

Ken Swan, représentant

Brooke Wagner, stagiaire

Alexi Nicole Wood, directrice – Programme de sécurité

2006/06/13 9
Conseil canadien des avocats de la défense

Jeanine LeRoy, représentante – Criminal Law

2006/06/13 9