OGGO Rapport du Comité
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Le mardi 12 décembre 2006
Séance no (32)
Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 7, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.
Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Omar Alghabra, l'hon. Navdeep Bains, Raymond Bonin, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Richard Nadeau, Peggy Nash, Pierre Poilievre, Louise Thibault et Chris Warkentin.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Guy Beaumier, analyste; Philippe Le Goff, analyste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur la budgétisation selon la comptabilité d'exercice.
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé: La comptabilité d’exercice pour la budgétisation et l'affectation des crédits au gouvernement fédéral.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre le mercredi 13 décembre 2006.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
À 11 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Bibiane Ouellette
Le greffier du Comité