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PACP Rapport du Comité

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Comité permanent des
comptes publics

a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le rapport intitulé « Bureau des passeports — les services de passeport » (Chapitre 3, avril 2005 du rapport de la vérificatrice générale du Canada) déposé le 22 novembre 2005 comme étant le Vingt-deuxième (22e) rapport du Comité permanent des comptes publics du 38e Parlement. Le Comité a convenu de re-déposer ce rapport comme suit :