PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié le rapport intitulé « Bureau des passeports — les services de passeport » (Chapitre 3, avril 2005 du rapport de la vérificatrice générale du Canada) déposé le 22 novembre 2005 comme étant le Vingt-deuxième (22e) rapport du Comité permanent des comptes publics du 38e Parlement. Le Comité a convenu de re-déposer ce rapport comme suit :