PACP Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Le Comité permanent des
comptes publics
a l’honneur de présenter son
Vingtième rapport
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(2) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié l'opportunité de renoncer au privilège parlementaire pour le témoignage de Barbara George. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :