PROC Rapport du Comité
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Opinion complémentaire —
Nouveau parti démocratique
Le NPD a fait des recommandations visant à doter le Président des outils nécessaires pour faire régner l’ordre à la Chambre des communes. Mais le Président n’obtiendra pas de pouvoirs supplémentaires sans la coopération de tous les partis. Le Nouveau Parti démocratique, ardent partisan de la préservation du décorum de la Chambre, est intimement convaincu qu’il faut donner au Président les pouvoirs voulus pour qu’il puisse contrôler les députés turbulents.
Le Président est le serviteur de la Chambre et doit, à ce titre, refléter la volonté des députés. Il incombe aux whips et aux leaders à la Chambre de lui donner des pouvoirs supplémentaires afin qu’il puisse sévir contre les députés ou groupes de députés qui perturbent l’ordre de la Chambre. Il s’agit d’un problème persistant qu’il faut régler sans tarder. Nos enseignants ne doivent plus hésiter à amener leurs élèves au Parlement parce qu’ils ont honte du comportement répréhensible des élus fédéraux. C’est inadmissible.
Ce comportement honteux doit cesser. Le NPD recommande donc fortement ce qui suit :
Recommandations
Que l’on modifie le Règlement de manière à autoriser expressément le Président à expulser les députés turbulents de la Chambre et à leur interdire l’accès à la Cité parlementaire aussi longtemps qu’il le jugera opportun, et que les whips des partis soient tenus d’appuyer ses décisions en pareil cas. Il suffirait pour cela d’ajouter à l’article 11, nonobstant l’article 15, une disposition autorisant le Président non seulement à expulser le député récalcitrant de la Chambre pour la journée, mais aussi à lui interdire de participer aux travaux des comités ou d’utiliser son bureau du Parlement pendant une période à la discrétion de la présidence. Cette mesure disciplinaire serait suspendue dans l’éventualité d’un vote de confiance. En effet, le whip du parti du député expulsé pourrait encore le convoquer pour le vote pendant la durée de l’expulsion. Le député serait alors autorisé à se présenter à la Chambre une heure avant le vote et devrait se retirer immédiatement après le vote.
Le Nouveau parti démocratique recommande que les whips permettent collectivement au Président de retirer du rôle des questions prévues pour la Période des questions les questions des députés qui ne respecteront pas les règles relatives au décorum et qui retarderont considérablement les travaux de la Chambre, surtout au cours de la Période des questions.