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STER Rapport du Comité

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ANNEXE A:
LISTE DES TÉMOINS


Organismes et individus

Date

Réunion

Ministère de la Justice

Gérard Normand
Avocat général et directeur, Groupe de la sécurité nationale

03/22/2005

7

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile Paul Kennedy
Sous-ministre adjoint principal, Secteur de gestion des mesures d’urgence et sécurité nationale

 

 

Anne McLellan
Ministre

 

 

Bill Pentney
Sous-procureur général adjoint

 

 

Ministère de la Justice

Douglas Breithaupt
Avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

03/23/2005

8

Stanley Cohen
Avocat général principal, Section des droits de la personne

 

 

Irwin Cotler
Ministre

 

 

Gérard Normand
Avocat général et directeur, Groupe de la sécurité nationale

 

 

Daniel Therrien
Avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint


 

 

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Josée Desjardins
Avocate-conseil

04/13/2005

9

Horst Intscher
Directeur

 

 

Sandra Wing
Sous-directrice, Gestion des relations externes


 

 

Agence des services frontaliers du Canada

Caroline Melis
Directrice générale, Direction des renseignements

04/20/2005

10

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

Daniel Jean
Avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint


 

 

Ministère de la Justice

Daniel Therrien
Avocat général principal, Bureau du sous-procureur général adjoint

 

 

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

Paul Kennedy
Sous-ministre adjoint principal, Secteur de gestion des mesures d'urgence et sécurité nationale

 

 

Service canadien du renseignement de sécurité

Robert Batt
Avocat

 

 

Bureau du surintendant des institutions financières Canada

Julie Dickson
Surintendant auxiliaire, Secteur de la réglementation

05/04/2005

11

Brian Long
Directeur, Division de la conformité

 

 

Alain Prévost
Avocat général, Division des services juridiques


 

 

Centre de la sécurité des télécommunications

David Akman
Directeur et avocat général, Services juridiques

 

 

Keith Coulter
Chef

 

 

Barbara Gibbons
Chef adjoint, Services centraux

 

 

John Ossowski
Directeur général, Politiques et Communications


 

 

Agence des douanes et du revenu du Canada

Michel Dorais
Commissaire

05/18/2005

12

Maurice Klein
Conseiller principal, Antiterrorisme, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification

 

 

Elizabeth Tromp
Directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique et de la planification


 

 

Gendarmerie royale du Canada

Mark Scrivens
Avocat-conseil

06/01/2005

13

Giuliano Zaccardelli
Commissaire


 

 

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Raymond D'Aoust
Commissaire adjoint à la protection de la vie privée

06/01/2005

14

Patricia Kosseim
Avocate générale

 

 

Jennifer Stoddart
Commissaire à la protection de la vie privée


 

 

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Timothy Farr
Directeur exécutif associé

06/08/2005

15

Sharon Hamilton
Recherchiste senior

 

 

Marian McGrath
Avocat-conseil


 

 

Commissariat à l'information du Canada

Daniel Brunet
Avocat général

J. Alan Leadbeater
Avocat général principal


 

 

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Shirley Heafey
Présidente

 

 

Steven Mc Donell
Avocat général principal


 

 

Bureau du Commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Antonio Lamer
Commissaire

06/15/2005

17

Joanne Weeks
Directrice exécutive


 

 

Commission canadienne des droits de la personne

Ian Fine
Directeur, Politiques

Mary Gusella
Présidente

 

 

Robert W. Ward
Secrétaire général


 

 

B'nai Brith Canada

David Matas
Avocat juridique principal

09/20/2005

19

Canadian Council on American-Islamic Relations

Riad Saloojee
Directeur général

 

 

Canadian Muslim Lawyers Association

Ziyaad Mia

 

 

Congrès islamique canadien

Faisal Joseph
Conseiller juridique

 

 

Congrès juif canadien

Mark Freiman
Conseiller honoraire, Région de l'Ontario

Conseil musulman de Montréal

Salam Elmenyawi
Président

Fédération canado-arabe

Omar Alghabra
Président

À titre personnel

Craig Forcese
Professeur de droit, Université d'Ottawa

09/20/2005

20

Association canadienne des journaux

David Gollob
Vice-président, Affaires publiques


 

 

Association canadienne des libertés civiles

A. Borovoy
Avocat


 

 

Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement

Tony Campbell
Directeur général par intérim


 

 

Imagine Canada

Peter Broder
Conseiller général et directeur, Affaires réglementaires


 

 

Vision mondiale Canada

Kathy Vandergrift
Directrice des politiques


 

 

À titre personnel

Paul Copeland


09/21/2005

21

Amnistie internationale Canada

Alex Neve
Secrétaire général, Section anglophone


 

 

Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada

Matthew Behrens


 

 

Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles

Warren Allmand
Membre du comité directeur


 

 

Comité Justice pour Mohamed Harkat

Christian Legeais
Directeur de campagne

 

 

Conseil canadien pour les réfugiés

Janet Dench
Directrice générale


 

 

Association canadienne des professeures et professeurs d'université

James Turk
Directeur général

09/21/2005

22

Maureen Webb
Conseiller juridique


 

 

Association du Barreau canadien

Greg Del Bigio
Vice-président, Section nationale du droit pénal

 

 

Tamra Thomson
Directrice, Législation et réforme du droit


 

 

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Katherine Corrick
Directrice, Politique et affaires légales

 

 

George Hunter
Vice-président


 

 

La ligue des droits et libertés

Denis Barrette
Conseiller juridique


 

 

La ligue des droits et libertés

Denis Barrette
Conseiller juridique


 

 

Université de Calgary

Gavin Cameron
Professeur, Faculté des sciences politiques


10/05/2005

24

American Center for Democracy

Rachel Ehrenfeld
Directrice


10/26/2005

25

B.C. Civil Liberties Association

Jason Gratl
Président


 

 

Institut Mackenzie

John Thompson
Président


 

 

À titre personnel

Lord Carlile of Berriew

11/01/2005

26

Clive Walker
Professeur, Université de Leeds, Faculté de droit


 

 

À titre personnel

Boaz Ganor
Directeur général, International Policy Institute for Counter-terrorism

11/01/2005

27

Martin Rudner
Directeur, Canadian Centre of Intelligence and Security Studies


 

 

Association canadienne des chefs de police

Vince Bevan
Vice-président et Chef, service de police d'Ottawa

Bill Blair
Chef, Service de police de Toronto

 

 

Vincent Westwick
Coprésident, Comité de modifications des lois


 

 

À titre personnel

Maureen Basnicki

11/16/2005

28

Association des familles des victimes d'Air India 182

Bal Guptan
Président

Nicola Kelly
Représentante nationale

Ministère de la Justice

Douglas Breithaupt
Avocat conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Stanley Cohen
Avocat général principal, Section des droits de la personne

Irwin Cotler
Ministre

Trente-neuvième législature, 1re session

Ministère de la Justice s

Douglas Breithaupt
Avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

21/06/2006

2

Bill Pentney
Sous-ministre adjoint principal, Secteur des politiques

Vic Toews
Ministre

Ministère de la sécurité publique et de la Protection civile

Stockwell Day
Ministre

21/06/2006

2

William J.S. Elliott
Sous-ministre délégué