Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 12 Le vendredi 28 avril 2006 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 27 avril 2006 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig ») ». |
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| 27 avril 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-181 — 27 avril 2006 — M. Russell (Labrador) — Au sujet du Fonds de diversification de Goose Bay, annoncé par le ministre de l’Agence de promotion du Canada atlantique le 24 novembre 2005 : a) combien de demandes ou de projets ont été reçus à l’égard du fonds et, de ceux-ci, combien ont été (i) acceptés, (ii) rejetés, (iii) autrement traités; b) quelle a été la contribution totale à chaque demande et projet accepté? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| 1 Requiert une réponse orale |
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