Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 28 mars 2007 (N^o 130)

Avis de motions portant production de documents

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-10 — 25 janvier 2007 — — Qu'un Ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de toutes les études et de tous les documents réalisés et d’une liste des personnes et des organismes consultés au sujet de l’intention du gouvernement de créer une agence pour la reconnaissance des titres de compétences acquis à l’étranger.

P-11 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du document intitulé « Without prejudice proposal to Tsawwassen First Nation regarding settlement of alleged impacts relating to the Roberts Bank Development and the proposed expansion », dont il est question dans le protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-12 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du protocole d’entente de 2004 sur l’expansion du port Roberts Bank conclu entre la Première nation Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver.

P-13 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’Entente de la Première nation Tsawwassen sur les recettes autonomes, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-14 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente sur le traitement fiscal de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-15 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du plan de mise en oeuvre de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive de la Première nation Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-16 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de la Première nation Tsawwassen sur la coordination de l’impôt foncier, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-17 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l’entente de financement budgétaire de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-18 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie des directives opérationnelles concernant les pêches de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-19 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur les récoltes de la Première nation Tsawwassen, entente accessoire à l’entente définitive Tsawwassen conclue entre la Première nation Tsawwassen, le Canada et la Colombie-Britannique.

P-20 — 15 février 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie du bail à long terme du plan d’eau « A » du Deltaport de Tsawwassen cédé par la province de la Colombie-Britannique à l’Administration portuaire de Vancouver en tant que partie du projet de troisième poste à quai à Deltaport.

P-21 — 27 février 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les dossiers rendant compte des affectations provenant des Initiatives de partenariats en action communautaire et de ses programmes subséquents pour l'exercice 2005-2006, ainsi que de la portion des affectations pour l'exercice 2006-2007 jusqu'à ce jour, y compris les montants des affectations et les noms des bénéficiaires.

P-22 — 1^er mars 2007 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de l'entente sur le transfert des détenus entre les Forces canadiennes et la Commission afghane indépendante des droits de l’homme.

P-23 — 19 mars 2007 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du courriel du 21 octobre 2004 adressé à Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), par Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), lui signalant que le ministère des Pêches avait informé l’Administration portuaire de Vancouver que le projet du Terminal 2 pouvait être retiré du document d’orientation de l’évaluation environnementale du projet de création d'un troisième poste de mouillage à Deltaport sans tenir de consultation publique.

P-24 — 19 mars 2007 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie de la note de service du 21 octobre 2004, adressée à Lisa Walls, gestionnaire intérimaire de la Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), de la part d’Adam LaRusic, ingénieur principal d'évaluation environnementale, Division de la prévention de la pollution et de l'évaluation, Environnement Canada (Vancouver), laquelle note affirme que le projet visant le Terminal 2 devrait figurer dans la partie portant sur les effets cumulatifs de l’évaluation environnementale du projet de création d’un troisième poste de mouillage à Deltaport.