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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 25

Wednesday, May 17, 2006

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 25

Le mercredi 17 mai 2006

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

May 16, 2006 — The Minister of Agriculture and Agri-Food — Bill entitled “An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act”. 16 mai 2006 — Le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ».
Recommendation Recommandation
(Pursuant to Standing Order 79(2)) (Conformément à l'article 79(2) du Règlement)
Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to amend the Agricultural Marketing Programs Act”. Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

May 16, 2006 — Mr. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Bill entitled “An Act to amend the Broadcasting Act (reduction of violence in television broadcasts)”. 16 mai 2006 — M. Bigras (Rosemont—La Petite-Patrie) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (réduction de la violence à la télévision) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-34 — May 16, 2006 — Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — What are Transport Canada's annual maintenance costs for the hopper car fleet? Q-34 — 16 mai 2006 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Quels sont les coûts de Transports Canada pour l'entretien annuel de la flotte de wagons-trémies?
Q-352 — May 16, 2006 — Mr. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — With regard to the Federal Ocean Energy Working Group (FOEWG): (a) which departments, agencies, or Crown corporations have representatives on the FOEWG; (b) how many representatives from the various departments and agencies make up the FOEWG in total; (c) how many times has the FOEWG met since its formation in 2005; (d) which department, agency, or Crown corporation is responsible for the funding and organization of the FOEWG; (e) what is the mandate of the FOEWG; (f) does the FOEWG have an official relationship with similar provincial organizations such as the Alternative Energy & Power Technology Task Force in British Columbia; (g) are there representatives from provincial or territorial governments in the FOEWG and, if so, how many; (h) what is the total amount of funding that has been distributed to the FOEWG to date; and (i) what are the long-term priorities and goals of the FOEWG? Q-352 — 16 mai 2006 — M. Casey (Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley) — En ce qui concerne le Groupe de travail fédéral sur l’énergie des océans (GTFEO) : a) quels ministères, organismes, agences ou sociétés d’État sont représentés au sein du GTFEO; b) au total, de combien de représentants des divers ministères, agences et organismes le GTFEO est-il formé; c) combien de fois le GTFEO s’est-il réuni depuis sa création en 2005; d) quel ministère, agence, organisme ou société d’État est responsable du financement et de l’organisation du GTFEO; e) quel est le mandat du GTFEO; f) le GTFEO entretient-il des relations officielles avec des organisations provinciales semblables, comme le Groupe de travail sur l’énergie de remplacement et les technologies énergétiques de la Colombie-Britannique; g) le GTFEO compte-t-il parmi ses membres des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et, dans l’affirmative, combien; h) jusqu’à présent, quel est le montant total du financement reçu par le GTFEO; i) quels sont les objectifs et les priorités à long terme du GTFEO?
Q-36 — May 16, 2006 — Mr. Marston (Hamilton East—Stoney Creek) — With regard to the agreement with the government of the United States of America concerning the handling of detainees in Afghanistan: (a) is there a Canada-USA detainee transfer agreement and, if so, (i) does that agreement remain in force notwithstanding the existence of the Canada-Afghanistan agreement and (ii) how do the two agreements relate to each other, especially in a situation where an individual detainee is specifically requested by the USA; and (b) have any detainees been transferred to USA custody since the Canada-Afghanistan arrangement was signed? Q-36 — 16 mai 2006 — M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — Au sujet de l’entente conclue avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de traitement des détenus en Afghanistan : a) existe-t-il une entente entre le Canada et les États-Unis en matière de transfert des détenus et, si oui, (i) cette entente demeure-t-elle en vigueur en dépit de l’entente conclue entre le Canada et l’Afghanistan et (ii) comment ces deux ententes sont-elles rattachées, tout particulièrement dans le cas d’un détenu dont les États-Unis demandent expressément le transfert; b) des détenus ont-ils été transférés sous la garde des États-Unis depuis que l’entente entre le Canada et l’Afghanistan a été conclue?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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