Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 25 Le mercredi 17 mai 2006 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) ». |
| No 2 |
| 4 avril 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ». |
| No 3 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ». |
| No 4 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ». |
| No 6 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ». |
| No 7 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ». |
| No 8 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger) ». |
| No 9 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie ». |
| No 10 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ». |
| No 11 |
| 4 avril 2006 — M. Maloney (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ». |
| No 12 |
| 4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone cellulaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ». |
| No 13 |
| 4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ». |
| No 14 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident) ». |
| No 15 |
| 5 avril 2006 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ». |
| No 16 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ». |
| No 17 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ». |
| No 18 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires ». |
| No 19 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
| No 20 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ». |
| No 21 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ». |
| No 22 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ». |
| No 23 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ». |
| No 24 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ». |
| No 25 |
| 6 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ». |
| No 26 |
| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) ». |
| No 27 |
| 20 avril 2006 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge ». |
| No 28 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ». |
| No 29 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi instituant le Mois national du cancer ovarien ». |
| No 30 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ». |
| No 31 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ». |
| No 32 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les carburants de remplacement et la Loi sur la taxe d'accise ». |
| No 33 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant l'harmonisation des normes environnementales à l'échelle nationale ». |
| No 34 |
| 28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal ». |
| No 35 |
| 28 avril 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (arriérés de prestations) ». |
| No 36 |
| 1er mai 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ». |
| No 37 |
| 1er mai 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques) ». |
| No 38 |
| 2 mai 2006 — M. Sorenson (Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ». |
| No 39 |
| 3 mai 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi visant à établir une politique nationale d’alphabétisation ». |
| No 40 |
| 3 mai 2006 — M. Dewar (Ottawa-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau) ». |
| No 41 |
| 3 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ». |
| No 42 |
| 9 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels) ». |
| No 43 |
| 9 mai 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger ». |
| No 44 |
| 9 mai 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études) ». |
| No 45 |
| 9 mai 2006 — M. Thompson (Wild Rose) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat) ». |
| No 46 |
| 10 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain) ». |
| No 47 |
| 11 mai 2006 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux) ». |
| No 48 |
| 11 mai 2006 — M. Fitzpatrick (Prince Albert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs) ». |
| No 49 |
| 11 mai 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et la Loi de l'impôt sur le revenu (émissions sous-titrées codées) ». |
| No 50 |
| 12 mai 2006 — Mme Marleau (Sudbury) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscription électorales (Nord de l'Ontario) ». |
| No 51 |
| 12 mai 2006 — M. Epp (Edmonton—Sherwood Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques) ». |
| No 52 |
| 12 mai 2006 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ». |
| No 53 |
| 15 mai 2006 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Projet de loi intitulé « Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna ». |
| No 54 |
| 15 mai 2006 — M. Murphy (Charlottetown) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé ». |
| No 56 |
| 15 mai 2006 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger ». |
| No 57 |
| 15 mai 2006 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 58 |
| 15 mai 2006 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction) ». |
| No 59 |
| 15 mai 2006 — M. Watson (Essex) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) ». |
| No 60 |
| 15 mai 2006 — M. Watson (Essex) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers) ». |
| No 61 |
| 15 mai 2006 — Mme Minna (Beaches—East York) — Projet de loi intitulé « Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ». |
| No 62 |
| 16 mai 2006 — Mme Savoie (Victoria) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) ». |
Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |