Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 17 mai 2006 (N^o 25)

Avis de motions portant production de documents

P-1 — 4 avril 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les rapports d’évaluation, vérifications et analyses du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) effectués par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou pour son compte entre sa création et le 23 janvier 2006.

P-2 — 4 avril 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de faire déposer les rapports, la correspondance, les notes de service et tout autre document écrit ou courriel émanant du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de tout autre ministère ou organisme en réponse aux recommandations contenues dans le rapport « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

P-3 — 4 avril 2006 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre des copies de toutes les réponses fournies par la Commission canadienne du blé à toutes les questions ou demandes d’information qui lui ont été soumises par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006.

P-4 — 20 avril 2006 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute demande faite par un gouvernement étranger dans le but de l’autoriser à laisser ses navires, ses bateaux ou ses sous-marins emprunter le passage du Nord-Ouest.

P-5 — 2 mai 2006 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la correspondance entre le professeur Michael Coyle et le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits concernant une mission d’information dans la Réserve des Six-Nations afin d’enquêter sur des revendications territoriales.

P-6 — 4 mai 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie du rapport que l’Office des transports du Canada a préparé et remis à Transports Canada le 29 mars 2005 concernant le transfert ou la vente du parc de wagon-trémies du gouvernement à la « Farmer Rail Car Coalition ».

P-7 — 9 mai 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d'une copie du ou des documents dont a fait mention le secrétaire parlementaire du Premier ministre (M. Kenney) en réponse à une question posée en Chambre par le député d’Edmonton—Mill Woods—Beaumont, le 5 mai 2006.

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.