Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 32 Friday, June 2, 2006 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 32 Le vendredi 2 juin 2006 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
| June 1, 2006 — Mr. Hanger (Calgary Northeast) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (child sexual predators)”. | 1er juin 2006 — M. Hanger (Calgary-Nord-Est) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d’enfants) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
| June 1, 2006 — Mr. Patry (Pierrefonds—Dollard) — That the First Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, May 19, 2006, be concurred in. | 1er juin 2006 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé. |
| Debate — limited to 3 hours, pursuant to Standing Order 66(2). | Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Voting — not later than the expiry of the time provided for debate. | Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
Questions |
| Q-52 — June 1, 2006 — Ms. Folco (Laval—Les Îles) — With regard to the Off-campus Work Program announced by the Minister of Citizenship and Immigration on April 27, 2006, what was the rationale for excluding: (a) Canadian International Development Agency-funded foreign visa students; (b) Canadian Commonwealth Scholarship Program students; (c) Government of Canada Awards Program students; and (d) exchange students, enrolled in English or French as a Second Language Programs? | Q-52 — 1er juin 2006 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Concernant le Programme de travail hors campus que le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration a annoncé le 27 avril 2006, pour quelles raisons a-t-on exclu : a) les étudiants étrangers qui bénéficient d’une bourse de l’Agence canadienne de développement international; b) les étudiants du Programme des bourses du Commonwealth du Canada; c) les étudiants du Programme de bourses du gouvernement du Canada; d) les étudiants qui participent à un programme d'échange d’anglais ou de français langue seconde? |
| Q-53 — June 1, 2006 — Ms. Folco (Laval—Les Îles) — With regard to graduate students possessing Canadian International Development Agency-funded foreign student visas: (a) how many were studying at Canadian universities during the academic years between September 1995 and April 2000 and how many completed graduate degrees during this period; and (b) how many were studying at Canadian universities during the academic years between September 2000 to April 2005 and how many completed graduate degrees during this period? | Q-53 — 1er juin 2006 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne les étudiants étrangers de deuxième ou troisième cycle titulaires d’un visa d’étudiant financé par l’Agence canadienne de développement international : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000 et combien ont obtenu leur diplôme de deuxième ou troisième cycle pendant cette période; b) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005 et combien ont obtenu leur diplôme de deuxième ou troisième cycle pendant cette période? |
| Q-54 — June 1, 2006 — Ms. Folco (Laval—Les Îles) — With regard to students possessing Commonwealth Award Program Foreign Student Visas: (a) how many studied at Canadian universities during the academic years between September 1995 and April 2000; (b) how many studied at Canadian universities during the academic years between September 2000 and April 2005; (c) how many were undergraduate students; (d) how many were graduate students; (e) how many completed their studies during the prescribed periods; and (f) what were the countries of origin of these students? | Q-54 — 1er juin 2006 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — Au sujet des titulaires d’un visa d’étudiant étranger du programme de prix du Commonwealth : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000; b) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005; c) combien étaient du premier cycle; d) combien étaient de deuxième ou troisième cycle; e) combien ont terminé leurs études durant la période prescrite; f) quels étaient les pays d’origine de ces étudiants? |
| Q-55 — June 1, 2006 — Ms. Folco (Laval—Les Îles) — With regard to undergraduate students possessing Canadian International Development Agency-funded foreign student visas: (a) how many were studying at Canadian universities during the academic years between September 1995 and April 2000; (b) how many completed undergraduate degrees during this period; (c) how many were studying at Canadian universities during the academic years between September 2000 and April 2005; (d) how many completed their studies during this period; and (e) what were the countries of origin of these students? | Q-55 — 1er juin 2006 — Mme Folco (Laval—Les Îles) — En ce qui concerne les étudiants de premier cycle étrangers titulaires d’un visa d’étudiant financé par l’Agence canadienne de développement international : a) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 1995 et avril 2000; b) combien ont obtenu un diplôme de premier cycle durant cette période; c) combien fréquentaient une université canadienne pendant les années scolaires comprises entre septembre 2000 et avril 2005; d) combien ont terminé leurs études durant cette période; e) quels étaient les pays d’origine de ces étudiants? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
| M-183 — June 1, 2006 — Mr. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — That, in the opinion of the House, the government should implement a policy, which is consistent with North American Free Trade Agreement and World Trade Organization policies and guidelines, to mandate Canadian content levels for public transportation projects, and to ensure that public funds are used to provide the best value to Canadians by supporting domestic supplier and labour markets. | M-183 — 1er juin 2006 — M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River) — Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en oeuvre, dans le respect des dispositions et lignes directrices de l'Accord de libre-échange nord-américain et de l'Organisation mondiale du commerce, une politique visant à imposer un niveau de contenu canadien aux projets portant sur les transports en commun, et visant à ce que les fonds publics servent à soutenir les marchés intérieurs et à favoriser les fournisseurs nationaux, de la manière la plus avantageuse pour les Canadiens. |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-292 — May 17, 2006 — Mr. Martin (LaSalle—Émard) — Second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord. | C-292 — 17 mai 2006 — M. Martin (LaSalle—Émard) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna. |
| Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Ms. Keeper (Churchill) — May 30, 2006 | Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006 |