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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 32 Friday, June 2, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 32 Le vendredi 2 juin 2006 10 heures

Prayers

Prière

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Presenting Reports from Committees

Présentation de rapports de comités

Mr. Pallister (Portage—Lisgar), from the Standing Committee on Finance, presented the Second Report of the Committee (Bill C-13, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006, without amendment). — Sessional Paper No. 8510-391-29.	M. Pallister (Portage—Lisgar), du Comité permanent des finances, présente le deuxième rapport du Comité (projet de loi C-13, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-391-29.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 7 to 9) was tabled.	Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 7 à 9) est déposé.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0125);

— par M. Goodale (Wascana), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0125);

— by , one concerning the Canada Post Corporation (No. 391-0126);

— par M^me Davidson (Sarnia—Lambton), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o391-0126);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 391-0127);

— par M. Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o391-0127);

— by , one concerning the income tax system (No. 391-0128) and one concerning a national child care program (No. 391-0129);

— par M. Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-0128) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0129);

— by , one concerning immigration (No. 391-0130).

— par M^me Yelich (Blackstrap), une au sujet de l'immigration (n^o 391-0130).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Toews (Minister of Justice), seconded by Mr. Solberg (Minister of Citizenship and Immigration), — That Bill C-9, An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Toews (ministre de la Justice), appuyé par M. Solberg (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration), — Que le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:30 p.m., pursuant to Standing Order 30(6), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-292, An Act to implement the Kelowna Accord.	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.
Mr. Martin (LaSalle—Émard), seconded by Ms. Stronach (Newmarket—Aurora), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.	M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par M^me Stronach (Newmarket—Aurora), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Adjournment	Ajournement
At 2:30 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 30, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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