Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mercredi 7 juin 2006 (No 35)
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Affaires émanant des députés |
| C-294 — 1er juin 2006 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Fitzpatrick (Prince Albert), appuyé par M. Trost (Saskatoon—Humboldt), — Que le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 7 juin 2006, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Affaires dans l'ordre de priorité |
| No 1 |
| C-293 — 17 mai 2006 — M. McKay (Scarborough—Guildwood) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger. |
| No 2 |
| C-286 — 16 mai 2006 — M. Blaney (Lévis—Bellechasse) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-286, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence. |
| No 3 |
| M-170 — 11 mai 2006 — M. Temelkovski (Oak Ridges—Markham) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités devrait exiger de Postes Canada qu’elle maintienne la distribution rurale du courrier et assure la sécurité publique lorsque les citoyens sont tenus de ramasser leur courrier à un endroit désigné, loin de leur résidence. |
| No 4 |
| M-161 — 8 mai 2006 — M. Stanton (Simcoe-Nord) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager le bien-fondé d’évaluer l’avenir de la voie navigable historique Trent–Severn, un des lieux historiques nationaux de Parcs Canada, et la possibilité qu’elle devienne : a) un bien récréatif principal; b) une destination de renommée internationale pour les plaisanciers; c) une plus grande source d’énergie hydro-électrique propre et renouvelable; d) un catalyseur permettant de développer et de relancer l’économie des municipalités situées le long de ses 386 km; e) un modèle de développement durable. |
| No 5 |
| C-299 — 17 mai 2006 — M. Rajotte (Edmonton—Leduc) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-299, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels). |
| No 6 |
| C-291 — 17 mai 2006 — M. Benoit (Vegreville—Wainwright) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-291, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction). |
| No 7 |
| C-298 — 17 mai 2006 — Mme Minna (Beaches—East York) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-298, Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). |
| No 8 |
| C-288 — 17 mai 2006 — M. Rodriguez (Honoré-Mercier) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable du projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. |
| No 9 |
| C-300 — 17 mai 2006 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-300, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain). |
| No 11 |
| C-253 — 4 mai 2006 — M. McTeague (Pickering—Scarborough-Est) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-253, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déductibilité des cotisations à un REEE). |
| No 12 |
| C-283 — 15 mai 2006 — M. Wappel (Scarborough-Sud-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-283, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments). |
| No 13 |
| C-278 — 12 mai 2006 — M. Eyking (Sydney—Victoria) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine). |
| No 14 |
| C-222 — 10 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Breitkreuz (Yorkton—Melville) — 27 avril 2006 |
| No 15 |
| C-269 — 8 mai 2006 — Mme Deschamps (Laurentides—Labelle) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi). |
| No 16 |
| C-295 — 17 mai 2006 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 30 mai 2006 |
| No 18 |
| C-279 — 12 mai 2006 — M. Wallace (Burlington) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers). |
| No 19 |
| M-172 — 15 mai 2006 — M. Scott (Fredericton) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait adopter une stratégie nationale sur les troubles du spectre autistique, qui comporterait : a) l’établissement, en coopération avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles du spectre autistique et la prestation des services afférents; b) l’étude, aussi en coopération avec les gouvernements provinciaux, des dispositions de financement des soins pour ceux qui souffrent de troubles du spectre autistique, et notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux aux gouvernements provinciaux pour aider ceux-ci à fournir gratuitement les traitements, l’enseignement, la formation professionnelle et tous les autres outils requis, sans que les gens atteints n’aient à attendre pendant des périodes déraisonnables; c) la création d’un programme national de surveillance de l’autisme géré par l’Agence de santé publique du Canada; d) le financement de la recherche sur le traitement des troubles du spectre autistique. |
| No 20 |
| C-287 — 16 mai 2006 — M. St. Denis (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus. |
| No 21 |
| C-289 — 17 mai 2006 — M. Pallister (Portage—Lisgar) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-289, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux). |
| No 22 |
| C-284 — 15 mai 2006 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-284, Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès). |
| No 23 |
| C-285 — 15 mai 2006 — Mme Gagnon (Québec) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-285, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces). |
| No 24 |
| C-305 — 17 mai 2006 — M. Watson (Essex) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis). |
| No 25 |
| C-290 — 17 mai 2006 — Mme Marleau (Sudbury) — Deuxième lecture et renvoi à un comité législatif du projet de loi C-290, Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario). |
| No 26 |
| C-277 — 31 mai 2006 — À compter du jeudi 15 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Lake (Edmonton—Mill Woods—Beaumont), — Que le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 27 |
| C-292 — 2 juin 2006 — À compter du lundi 19 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Martin (LaSalle—Émard), appuyé par Mme Stronach (Newmarket—Aurora), — Que le projet de loi C-292, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Keeper (Churchill) — 30 mai 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 28 |
| C-252 — 5 juin 2006 — À compter du mardi 20 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Casson (Lethbridge), appuyé par M. Doyle (St. John's-Est), — Que le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| No 29 |
| C-257 — 6 juin 2006 — À compter du mercredi 21 juin 2006 — Reprise de l'étude de la motion de M. Nadeau (Gatineau), appuyé par Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert), — Que le projet de loi C-257, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Martin (Winnipeg-Centre), M. Godin (Acadie—Bathurst), Mme Mathyssen (London—Fanshawe), Mme Davies (Vancouver-Est), Mme Crowder (Nanaimo—Cowichan), Mme Black (New Westminster—Coquitlam) et Mme Chow (Trinity—Spadina) — 5 mai 2006 |
| Mme Nash (Parkdale—High Park), M. Siksay (Burnaby—Douglas), Mme Savoie (Victoria), M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior), M. Dewar (Ottawa-Centre) et M. Marston (Hamilton-Est—Stoney Creek) — 8 mai 2006 |
| Mme Bell (Île de Vancouver-Nord), M. Martin (Sault Ste. Marie) et Mme McDonough (Halifax) — 9 mai 2006 |
| M. Layton (Toronto—Danforth) — 11 mai 2006 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité |
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La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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Liste portant examen des affaires émanant des députés |
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La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (992-9511) et sur Internet.
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