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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 5 Friday, April 7, 2006 10:00 a.m.	Journaux N^o 5 Le vendredi 7 avril 2006 10 heures

Prayers

Prière

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General:	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.	À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:	QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament;	Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement;
And of the amendment, as amended, of Mr. Graham (Toronto Centre), seconded by Ms. Robillard (Westmount—Ville-Marie), — That the motion be amended by adding the following:	Et de l'amendement, tel que modifié, de M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par M^me Robillard (Westmount—Ville-Marie), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
“and, while this House acknowledges the broader agenda mentioned en passant in the Speech, it particularly looks forward to early and meaningful action on such promises as those respecting Aboriginal Canadians, new immigrants, greater security for seniors, improvements in the environment, and increased supports for farm families; and, given the strong economic and fiscal situation which the Government inherited, this House sees no reason for tax increases, for the lack of a strategy to help older workers who lose their jobs, a strategy that should include income support measures, or for a decrease in anticipated early learning and child care spaces in Canada.”.	« et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts, l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada. ».
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. MacAulay (Cardigan), seconded by Mr. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), Bill C-216, An Act to amend the Income Tax Act (capital gains exemption on disposition of fishing property), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. MacAulay (Cardigan), appuyé par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), le projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exonération des gains en capital lors de la disposition des biens de pêche), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning immigration (No. 391-0004);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0004);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0005).

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0005).

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, during the take-note debate on Canada's significant commitment in Afghanistan, scheduled for Monday, April 10, 2006, the Chair will not receive any dilatory motions, quorum calls or requests for unanimous consent; any Member rising to speak during the debate may indicate to the Chair that he or she will be dividing his or her time with another Member; and when no Member rises to speak or after five hours of debate, whichever is earlier, the Committee shall rise and the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, lors du débat exploratoire sur l’engagement significatif du Canada en Afghanistan prévu le lundi 10 avril 2006, la présidence ne reçoive ni motion dilatoire, ni appel de quorum, ni demande de consentement unanime; que tout député qui se lève pour prendre la parole durant le débat puisse indiquer au Président qu’il partagera son temps avec un autre député; que, lorsqu’aucun député ne prend la parole ou cinq heures après le début du débat, selon la première éventualité, le comité lève la séance et la Chambre s’ajourne immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne;	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône;
And of the amendment, as amended, of Mr. Graham (Toronto Centre), seconded by Ms. Robillard (Westmount—Ville-Marie).	Et de l'amendement, tel que modifié, de M. Graham (Toronto-Centre), appuyé par M^me Robillard (Westmount—Ville-Marie).
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis à la Greffière de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Reports of Transport Canada for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-690-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de Transports Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-690-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Belledune Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-867-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Belledune pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-867-01. (Conformément à l'article 32(5), renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Hamilton Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-888-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Hamilton pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-888-01. (Conformément à article 32(5) du Règlements, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Nanaimo Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-889-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Nanaïmo pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-889-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Port Alberni Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-890-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Port-Alberni pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-890-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Quebec Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-891-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Québec pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-891-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Saint John Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-892-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Saint-Jean pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-892-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the St. John's Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-893-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de St. John's pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-893-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Toronto Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-894-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Toronto pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-894-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Vancouver Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-895-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Vancouver pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-895-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Halifax Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-896-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Halifax pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-896-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Montreal Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-897-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Montréal pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-897-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the North Fraser Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-898-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire du North-Fraser pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-898-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Prince Rupert Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-899-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Prince-Rupert pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-899-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Saguenay Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-900-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire du Saguenay pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-900-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Sept-Îles Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-901-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Sept-Îles pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-901-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Thunder Bay Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-902-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'Administration portuaire de Thunder Bay pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-902-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Trois-Rivières Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-903-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Trois-Rivières pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-903-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Reports of the Windsor Port Authority for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-904-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités) — Rapports de l'administration portuaire de Windsor pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-904-01. (Conformément à article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— by — Debt Management Strategy for the fiscal year ended March 31, 2007, pursuant to the Financial Administration Act, S.C. 1999, c. 26, s. 23. — Sessional Paper No. 8560-391-560-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Finance)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Stratégie de gestion de la dette pour l'exercice terminé le 31 mars 2007, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.C. 1999, ch. 26, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-391-560-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) — Orders in Council concerning certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:	— par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) — Décrets concernant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— P.C. 2005-1994, P.C. 2005-1995, P.C. 2005-2153 to P.C. 2005-2155. — Sessional Paper No. 8540-391-1-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)	— C.P. 2005-1994, C.P. 2005-1995, C.P. 2005-2153 à C.P. 2005-2155. — Document parlementaire n^o 8540-391-1-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— P.C. 2005-2172 and P.C. 2005-2193. — Sessional Paper No. 8540-391-2-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— C.P. 2005-2172 et C.P. 2005-2193. — Document parlementaire n^o 8540-391-2-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— P.C. 2005-1983 to P.C. 2005-1986, P.C. 2005-2136 to P.C. 2005-2140 and P.C. 2005-2174. — Sessional Paper No. 8540-391-3-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2005-1983 à C.P. 2005-1986, C.P. 2005-2136 à C.P. 2005-2140 et C.P. 2005-2174. — Document parlementaire n^o 8540-391-3-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2005-2001 and P.C. 2005-2161 to P.C. 2005-2171. — Sessional Paper No. 8540-391-14-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2005-2001 et C.P. 2005-2161 à C.P. 2005-2171. — Document parlementaire n^o 8540-391-14-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2005-1933 to P.C. 2005-1935. — Sessional Paper No. 8540-391-7-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2005-1933 à C.P. 2005-1935. — Document parlementaire n^o 8540-391-7-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2005-2033, P.C. 2005-2141 and P.C. 2005-2142. — Sessional Paper No. 8540-391-9-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2005-2033, C.P. 2005-2141 et C.P. 2005-2142. — Document parlementaire n^o 8540-391-9-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2005-1993. — Sessional Paper No. 8540-391-10-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Fisheries and Oceans)

— C.P. 2005-1993. — Document parlementaire n^o 8540-391-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— P.C. 2005-1936, P.C. 2005-1991, P.C. 2005-1992, P.C. 2005-2027 to P.C. 2005-2029, P.C. 2005-2036, P.C. 2005-2050 to P.C. 2005-2052, P.C. 2005-2195, P.C. 2005-2281 and P.C. 2005-2282. — Sessional Paper No. 8540-391-8-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development)

— C.P. 2005-1936, C.P. 2005-1991, C.P. 2005-1992, C.P. 2005-2027 à C.P. 2005-2029, C.P. 2005-2036, C.P. 2005-2050 à C.P. 2005-2052, C.P. 2005-2195, C.P. 2005-2281 et C.P. 2005-2282. — Document parlementaire n^o 8540-391-8-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— P.C. 2005-1969, P.C. 2005-2009, P.C. 2005-2034, P.C. 2005-2117 to P.C. 2005-2120, P.C. 2005-2135, P.C. 2005-2148, P.C. 2005-2188, P.C. 2005-2258 to P.C. 2005-2264, P.C. 2006-92, P.C. 2006-93 and P.C. 2006-112 to P.C. 2006-114. — Sessional Paper No. 8540-391-4-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2005-1969, C.P. 2005-2009, C.P. 2005-2034, C.P. 2005-2117 à C.P. 2005-2120, C.P. 2005-2135, C.P. 2005-2148, C.P. 2005-2188, C.P. 2005-2258 à C.P. 2005-2264, C.P. 2006-92, C.P. 2006-93 et C.P. 2006-112 à C.P. 2006-114. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2005-2127. — Sessional Paper No. 8540-391-18-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2005-2127. — Document parlementaire n^o 8540-391-18-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2005-1971 to P.C. 2005-1979, P.C. 2005-1982, P.C. 2005-1996 to P.C. 2005-2000, P.C. 2005-2128 to P.C. 2005-2131, P.C. 2005-2157 to P.C. 2005-2160, P.C. 2005-2257 and P.C. 2006-98. — Sessional Paper No. 8540-391-16-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2005-1971 à C.P. 2005-1979, C.P. 2005-1982, C.P. 2005-1996 à C.P. 2005-2000, C.P. 2005-2128 à C.P. 2005-2131, C.P. 2005-2157 à C.P. 2005-2160, C.P. 2005-2257 et C.P. 2006-98. — Document parlementaire n^o 8540-391-16-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2005-1980, P.C. 2005-1981, P.C. 2005-2002, P.C. 2005-2132 to P.C. 2005-2134, P.C. 2005-2149 and P.C. 2005-2185. — Sessional Paper No. 8540-391-22-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology)

— C.P. 2005-1980, C.P. 2005-1981, C.P. 2005-2002, C.P. 2005-2132 à C.P. 2005-2134, C.P. 2005-2149 et C.P. 2005-2185. — Document parlementaire n^o 8540-391-22-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— P.C. 2005-2032. — Sessional Paper No. 8540-391-28-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2005-2032. — Document parlementaire n^o 8540-391-28-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2005-2143. — Sessional Paper No. 8540-391-17-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on National Defence)

— C.P. 2005-2143. — Document parlementaire n^o 8540-391-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— P.C. 2005-1989, P.C. 2005-1990, P.C. 2005-2018 and P.C. 2005-2147. — Sessional Paper No. 8540-391-29-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2005-1989, C.P. 2005-1990, C.P. 2005-2018 et C.P. 2005-2147. — Document parlementaire n^o 8540-391-29-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2005-1970, P.C. 2005-2011, P.C. 2005-2019, and P.C. 2005-2121 to P.C. 2005-2126. — Sessional Paper No. 8540-391-5-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs)

— C.P. 2005-1970, C.P. 2005-2011, C.P. 2005-2019 et C.P. 2005-2121 à C.P. 2005-2126. — Document parlementaire n^o 8540-391-5-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— P.C. 2005-2020 to P.C. 2005-2026, P.C. 2005-2035, P.C. 2005-2144 to P.C. 2005-2146, P.C. 2005-2190, P.C. 2005-2197, P.C. 2005-2198, P.C. 2005-2341, P.C. 2006-95 and P.C. 2006-96. — Sessional Paper No. 8540-391-24-01. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2005-2020 à C.P. 2005-2026, C.P. 2005-2035, C.P. 2005-2144 à C.P. 2005-2146, C.P. 2005-2190, C.P. 2005-2197, C.P. 2005-2198, C.P. 2005-2341, C.P. 2006-95 et C.P. 2006-96. — Document parlementaire n^o 8540-391-24-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2005-2194. — Sessional Paper No. 8540-391-27-01. (Pursuant to Standing Order 110(2), referred to the Standing Joint Committee on the Library of Parliament)

— C.P. 2005-2194. — Document parlementaire n^o 8540-391-27-01. (Conformément à l'article 110(2) du Règlement, renvoi au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement)

— by — Report of the British Columbia Treaty Commission, together with the Auditors' Report, for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the British Columbia Treaty Commission Act, S.C. 1995, c. 45, sbs. 21(3). — Sessional Paper No. 8560-391-37-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la Commission des traités de la Colombie-Britannique, L.C. 1995, ch. 45, par. 21(3). — Document parlementaire n^o 8560-391-37-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

— by — Report of the Canadian Polar Commission, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Canadian Polar Commission Act, S.C. 1991, c. 6, sbs. 21(2). — Sessional Paper No. 8560-391-498-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development)

— par M. Prentice (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits) — Rapport de la Commission canadienne des affaires polaires, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi fédérale sur la Commission canadienne des affaires polaires, L.C. 1991, ch. 6, par. 21(2). — Document parlementaire n^o 8560-391-498-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord)

Adjournment	Ajournement
At 2:31 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Order made Tuesday, April 4, 2006 and to Standing Order 24(1).	À 14 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mardi 4 avril 2006 et à l'article 24(1) du Règlement.

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