Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 51 Friday, September 22, 2006 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 51 Le vendredi 22 septembre 2006 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
September 21, 2006 — Mr. Szabo (Mississauga South) — That the Second Report of the Standing Committee on Health, presented on Monday, September 18, 2006, be concurred in. | 21 septembre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 18 septembre 2006, soit agréé. |
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or January 16, 2007, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. | Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement. |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-295 — May 17, 2006 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-295, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers). | C-295 — 17 mai 2006 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement). |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — May 30, 2006 | Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 30 mai 2006 |
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — July 25, 2006 | Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006 |