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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 51

Friday, September 22, 2006

11:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 51

Le vendredi 22 septembre 2006

11 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

September 21, 2006 — Mrs. Smith (Kildonan—St. Paul) — Bill entitled “An Act to prevent the use of the Internet to distribute child pornography, material that advocates, promotes or incites racial hatred, and material that portrays or promotes violence against women”. 21 septembre 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

September 21, 2006 — Mr. Szabo (Mississauga South) — That the Second Report of the Standing Committee on Health, presented on Monday, September 18, 2006, be concurred in. 21 septembre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 18 septembre 2006, soit agréé.
Concurrence motion — may not be moved before either a comprehensive response has been tabled or January 16, 2007, whichever shall come first, pursuant to Standing Order 109. Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.

Questions

Questions

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-295 — May 17, 2006 — Ms. Bell (Vancouver Island North) — Second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-295, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers). C-295 — 17 mai 2006 — Mme Bell (Île de Vancouver-Nord) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Charlton (Hamilton Mountain) — May 30, 2006 Mme Charlton (Hamilton Mountain) — 30 mai 2006
Ms. Wasylycia-Leis (Winnipeg North) — July 25, 2006 Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — 25 juillet 2006