;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 51 Friday, September 22, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 51 Le vendredi 22 septembre 2006 11 heures

Prayers

Prière

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), laid upon the Table, — Copy of an e-mail from Dale Eisler, Assistant Secretary to the Cabinet, Communications and Consultations, Privy Council Office, dated September 21, 2006, concerning access to information requests (English text only). — Sessional Paper No. 8530-391-15.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Kenney (secrétaire parlementaire du premier ministre) dépose sur le Bureau, — Copie d'un courriel de Dale Eisler, secrétaire adjoint du Cabinet, Communications et Consultations, Bureau du Conseil privé, en date du 21 septembre 2006, concernant des demandes d'accès à l'information (texte anglais seulement). — Document parlementaire n^o 8530-391-15.

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-352, An Act to amend the Criminal Code (peace officers), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-352, Loi modifiant le Code criminel (agents de la paix), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Martin (Winnipeg Centre), Bill C-353, An Act to amend the Canada Elections Act (date of general election), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.	Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Martin (Winnipeg-Centre), le projet de loi C-353, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (date des élections générales), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning immigration (No. 391-0329);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0329);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0330);

— par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0330);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0331), one concerning a national child care program (No. 391-0332) and one concerning pornography (No. 391-0333);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0331), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0332) et une au sujet de la pornographie (n^o391-0333);

— by , one concerning the Food and Drugs Act (No. 391-0334);

— par M. Martin (Winnipeg-Centre), une au sujet de la Loi sur les aliments et drogues (n^o391-0334);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0335) and one concerning marriage (No. 391-0336);

— par M. St. Amand (Brant), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0335) et une au sujet du mariage (n^o391-0336);

— by , one concerning transportation (No. 391-0337).

— par M^me Chow (Trinity—Spadina), une au sujet du transport (n^o391-0337).

Government Orders

Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Day (Minister of Public Safety), seconded by Ms. Ambrose (Minister of the Environment), — That Bill C-12, An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Day (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M^me Ambrose (ministre de l’Environnement), — Que le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to on division.	La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
Accordingly, Bill C-12, An Act to provide for emergency management and to amend and repeal certain Acts, was read the second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.	En conséquence, le projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 1:32 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 13 h 32, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities of Bill C-295, An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers).	Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-295, Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement).
Ms. Bell (Vancouver Island North), seconded by Mr. Dewar (Ottawa Centre), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities.	M^me Bell (Île de Vancouver-Nord), appuyée par M. Dewar (Ottawa-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), a paper deposited with the Clerk of the House was laid upon the Table as follows:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by — Report of the Canada Deposit Insurance Corporation for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Alternative Fuels Act, S.C. 1995, c. 20, s. 8. — Sessional Paper No. 8560-391-646-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— par M. Flaherty (ministre des Finances) — Rapport de la Société d'assurance-dépôts du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire n^o 8560-391-646-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

Adjournment	Ajournement
At 2:32 p.m., the Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 14 h 32, le Président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux