Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

N^o 72

Le lundi 30 octobre 2006

11 heures

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

27 octobre 2006 — — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

27 octobre 2006 — — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 27 octobre 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

27 octobre 2006 — — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 27 octobre 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

27 octobre 2006 — — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

27 octobre 2006 — — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 19 octobre 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

27 octobre 2006 — — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 19 octobre 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

27 octobre 2006 — — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 24 octobre 2006, soit agréé.

Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-242 — 27 octobre 2006 — — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner, en collaboration avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, toutes les mesures permettant d’améliorer le transport entre l’île de Terre-Neuve et le Canada continental, y compris la construction d’un lien fixe et le renouvellement du service de traversier de Marine Atlantique.

Affaires émanant des députés

C-305 — 17 mai 2006 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-305, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis).