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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Feuilleton

No 72

Le lundi 30 octobre 2006

11 heures

Ordre des travaux

Affaires émanant des députés — de 11 heures à 12 heures

Ordres émanant du gouvernement

Déclarations de députés — à 14 heures

Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures

Affaires courantes ordinaires — à 15 heures

Dépôt de documents

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Déclarations de ministres

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Présentation de rapports de comités

Dépôt de projets de loi émanant des députés
No 1
4 avril 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ».
No 2
5 avril 2006 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ».
No 3
5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ».
No 4
5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ».
No 5
5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ».
No 6
5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ».
No 7
5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ».
No 8
5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ».
No 9
28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (serment ou déclaration solennelle) ».
No 10
28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix) ».
No 11
28 avril 2006 — M. Silva (Davenport) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (pompiers) ».
No 12
1er mai 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage des responsabilités parentales) ».
No 13
2 mai 2006 — M. Sorenson (Crowfoot) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition) ».
No 14
3 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces) ».
No 15
17 mai 2006 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre échange Canada — Israël (produits originaires des colonies de peuplement) ».
No 16
18 mai 2006 — M. Comartin (Windsor—Tecumseh) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50 % du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis) ».
No 17
31 mai 2006 — M. Paquette (Joliette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Loi sur les mesures spéciales d’importation ».
No 18
31 mai 2006 — Mme Guay (Rivière-du-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique ».
No 19
31 mai 2006 — Mme Lavallée (Saint-Bruno—Saint-Hubert) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes) ».
No 20
5 juin 2006 — Mme St-Hilaire (Longueuil—Pierre-Boucher) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (couches pour enfants et produits pour nouveau-nés) ».
No 21
13 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable ».
No 22
20 juin 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation de signaler la violence commise à l'égard des personnes âgées) ».
No 23
21 juin 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur (nomination des titulaires) ».
No 24
14 septembre 2006 — Mme Gagnon (Québec) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (ajout à l'ordonnance d'interdiction) ».
No 25
14 septembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (protection de l'actif) ».
No 26
14 septembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant le poste et le Bureau de l'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, ainsi que d'enquêter et de faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entreprises par les institutions financières selon les localités et les industries, afin d'assurer une répartition équitable des ressources en matière de crédit ».
No 27
14 septembre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la concurrence (enquêtes du commissaire et recours collectifs) et une autre loi en conséquence ».
No 28
14 septembre 2006 — M. Godin (Acadie—Bathurst) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation) ».
No 29
21 septembre 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de pornographie juvénile, de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale et de documents présentant ou encourageant la violence contre les femmes ».
No 30
26 septembre 2006 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage obligatoire des aliments modifiés génétiquement) ».
No 31
2 octobre 2006 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître l'internement de personnes d’origine croate au Canada pendant la Première Guerre mondiale et à en rappeler le souvenir ».
No 32
3 octobre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sault Ste. Marie ».
No 33
16 octobre 2006 — M. Harris (Cariboo—Prince George) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cariboo — Prince George ».
No 34
18 octobre 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux) ».
No 35
25 octobre 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (augmentation de l'allocation des conjoints survivants et des enfants) ».
No 36
26 octobre 2006 — Mme Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les sièges sociaux ».
No 37
26 octobre 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (salaire minimum) ».
No 38
26 octobre 2006 — M. Cannan (Kelowna—Lake Country) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence ».
No 39
26 octobre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux ».
No 40
27 octobre 2006 — Mme Bennett (St. Paul's) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les aliments et drogues (restriction sur les exportations de drogues) ».

Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat
S-202 — 18 septembre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction.
S-211 — 17 octobre 2006 — M. Coderre (Bourassa) — Loi modifiant le Code criminel (loteries).

Motions
No 1
17 mai 2006 — Mme Marleau (Sudbury) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 2
17 mai 2006 — Mme Nash (Parkdale—High Park) — Que le premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 17 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 3
25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le premier rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 4
25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 5
25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 6
25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 7
25 mai 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le cinquième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 8
31 mai 2006 — M. Lessard (Chambly—Borduas) — Que le troisième rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le mercredi 31 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 9
1er juin 2006 — M. Patry (Pierrefonds—Dollard) — Que le premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 19 mai 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 10
14 juin 2006 — Mme Sgro (York-Ouest) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 11
19 juin 2006 — M. Ménard (Marc-Aurèle-Fortin) — Que le premier rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 19 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 12
21 juin 2006 — Mme Barbot (Papineau) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, présenté le mercredi 21 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 13
21 juin 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le septième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 21 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 14
14 septembre 2006 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Que le sixième rapport du Comité permanent de la condition féminine, présenté le mercredi 7 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 15
14 septembre 2006 — M. Paquette (Joliette) — Que le premier rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 16
14 septembre 2006 — M. Atamanenko (Colombie-Britannique-Southern Interior) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Motion d'adoption — ne peut être proposée (Voir Adoption de rapports de comités no 9).
No 17
14 septembre 2006 — M. Lemay (Abitibi—Témiscamingue) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 18
14 septembre 2006 — M. Crête (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, présenté le mercredi 21 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 19
20 septembre 2006 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 20 septembre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 20
21 septembre 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 18 septembre 2006, soit agréé.
Motion d’adoption — ne peut être proposée jusqu’à ce qu’une réponse globale ait été déposée ou le 16 janvier 2007, selon la première de ces éventualités, conformément à l’article 109 du Règlement.
No 21
22 septembre 2006 — M. Angus (Timmins—Baie James) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 20 septembre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 22
25 septembre 2006 — M. Merasty (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présenté le mercredi 14 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 23
27 septembre 2006 — M. Bélanger (Ottawa—Vanier) — Que le sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mercredi 20 septembre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 24
5 octobre 2006 — Mme Savoie (Victoria) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 25
5 octobre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 26
5 octobre 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Que le premier rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 4 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 27
16 octobre 2006 — Mme Neville (Winnipeg-Centre-Sud) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 28
16 octobre 2006 — M. Regan (Halifax-Ouest) — Que le quatrième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 5 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 29
20 octobre 2006 — M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 30
20 octobre 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 31
20 octobre 2006 — M. Reid (Lanark—Frontenac—Lennox and Addington) — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 32
23 octobre 2006 — M. Holland (Ajax—Pickering) — Que le deuxième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, présenté le lundi 23 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 33
27 octobre 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Que le premier rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 27 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 34
27 octobre 2006 — M. Cullen (Etobicoke-Nord) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 27 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 35
27 octobre 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le jeudi 22 juin 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 36
27 octobre 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le cinquième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 19 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 37
27 octobre 2006 — Mme Chow (Trinity—Spadina) — Que le septième rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présenté le jeudi 19 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.
No 38
27 octobre 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Que le troisième rapport du Comité permanent des pêches et des océans, présenté le mardi 24 octobre 2006, soit agréé.
Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement.
Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat.

Présentation de pétitions

Questions inscrites au Feuilleton
La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.

Ordres émanant du gouvernement
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