Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 8 Le lundi 24 avril 2006 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 20 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu ». |
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| 20 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ». |
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| 20 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 20 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif ». |
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| 20 avril 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis) ». |
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| 20 avril 2006 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge ». |
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| 20 avril 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-92 — 20 avril 2006 — Mme Charlton (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne le mandat du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : a) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; b) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les cotisations que verse une entreprise à un régime de retraite peuvent être réduites; c) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer si les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites; d) sur quels critères le BSIF s’appuie-t-il pour déterminer de combien les prestations de retraite que paie une entreprise peuvent être réduites? |
| Q-10 — 20 avril 2006 — M. Fontana (London-Centre-Nord) — Quels montants le gouvernement a-t-il versés (en comptant les subventions fédérales ainsi que les décaissements des conseils subventionnaires et de la Banque de développement du Canada) à des projets de sciences et de technologie menés dans les universités et les collèges du Canada depuis 2002-2003, et, dans chaque cas : a) quel montant a été payé; b) quels ministères ont été mis à contribution; c) qui a reçu les fonds; d) où se trouvent les bénéficiaires; e) quel était le but exact du versement; f) quelle était la durée de la subvention? |
| Q-112 — 20 avril 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne la souveraineté sur l’Arctique : a) le gouvernement pense-t-il être fondé à revendiquer un droit de transport des marchandises dans le passage du Nord-Ouest; b) quel est le fondement juridique de cette revendication; c) le gouvernement pense-t-il que le changement climatique pourrait avoir des conséquences sur nos revendications relativement à notre souveraineté sur l’Arctique; d) si le changement climatique risque de compromettre nos revendications, quelles mesures seront prises pour atténuer le changement climatique; e) à la connaissance du gouvernement, y a-t-il eu des sous-marins étrangers dans l’Arctique depuis 1991; f) quels pays sont capables d’opérer dans nos eaux territoriales de l’Arctique sans que leur présence soit détectée; g) quels pays acceptent nos revendications dans l’Arctique; h) lesquels les contestent et pour quelles raisons? |
| Q-122 — 20 avril 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — En ce qui concerne les achats et les travaux de construction prévus par le ministère de la Défense nationale : a) le gouvernement suivra-t-il le processus accéléré d’acquisition défini par le ministre de la Défense nationale précédent; b) en quoi tout processus d’acquisition différera-t-il des précédents; c) qu’est-ce que le gouvernement propose pour ce qui est de l’acquisition de matériel au cours des deux prochaines années; d) le gouvernement va-t-il entamer des études de faisabilité de nouveaux ports militaires, notamment dans l’Arctique; e) le gouvernement a-t-il entrepris des études de l’impact sur l’environnement que pourrait avoir l’aménagement d’un port en eau profonde près d’Iqaluit; f) le gouvernement a-t-il procédé à des études de faisabilité pour les brise-glaces qui pourraient être utilisés dans l’Arctique, et, dans l’affirmative, quelles sont les recommandations qui ont été faites quant aux meilleurs brise-glaces pour le Canada dans l’Arctique; g) le gouvernement a-t-il réalisé des études de faisabilité sur un système d’écoute sonar dans l’Arctique pour détecter les sous-marins étrangers, et, dans l’affirmative, quelle a été la configuration recommandée et combien coûterait le système? |
Avis de motions portant production de documents |
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| P-4 — 20 avril 2006 — Mme Black (New Westminster—Coquitlam) — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute demande faite par un gouvernement étranger dans le but de l’autoriser à laisser ses navires, ses bateaux ou ses sous-marins emprunter le passage du Nord-Ouest. |
Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
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