Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 8 Le lundi 24 avril 2006 11 heures |
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Ordre des travaux |
Ordre du Jour — à 11 heures |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 20 avril 2006 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu ». |
| No 2 |
| 20 avril 2006 — Le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités — Projet de loi intitulé « Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ». |
| No 3 |
| 20 avril 2006 — Le ministre de la Santé — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ». |
| Recommandation |
| (Conformément à l'article 79(2) du Règlement) |
| Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 4 avril 2006 — M. Kramp (Prince Edward—Hastings) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction) ». |
| No 2 |
| 4 avril 2006 — M. Allison (Niagara-Ouest—Glanbrook) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de 2001 sur l'accise (dispense de droit sur le vin) ». |
| No 3 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail ». |
| No 4 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi concernant Louis Riel ». |
| No 5 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans) ». |
| No 6 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins ». |
| No 7 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada) ». |
| No 9 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur) ». |
| No 10 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi) ». |
| No 11 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales ». |
| No 12 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (obligation légale à l'étranger) ». |
| No 13 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles) ». |
| No 15 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement) ». |
| No 16 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie ». |
| No 17 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels) ». |
| No 18 |
| 4 avril 2006 — M. Maloney (Welland) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Welland ». |
| No 19 |
| 4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (utilisation d'un téléphone celluaire portatif pendant la conduite d'un véhicule à moteur) ». |
| No 20 |
| 4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (décisions et ordonnances) ». |
| No 21 |
| 4 avril 2006 — M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement) ». |
| No 22 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (supplément de revenu mensuel garanti) ». |
| No 23 |
| 4 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident) ». |
| No 24 |
| 4 avril 2006 — M. Szabo (Mississauga-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques) ». |
| No 25 |
| 5 avril 2006 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (propagande haineuse) ». |
| No 26 |
| 5 avril 2006 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents fédéraux de l'autorité décédés ». |
| No 27 |
| 5 avril 2006 — M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin) ». |
| No 28 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (produits d'hygiène féminine) ». |
| No 29 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (matériel d'alphabétisation) ». |
| No 30 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (personnes à charge des militaires) ». |
| No 31 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les banques (fermeture de succursales) ». |
| No 32 |
| 5 avril 2006 — Mme Wasylycia-Leis (Winnipeg-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un régistre national des implants mammaires ». |
| No 33 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir) ». |
| No 34 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence ». |
| No 35 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion) ». |
| No 36 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour dons) ». |
| No 37 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (augmentation des prestations) ». |
| No 38 |
| 5 avril 2006 — M. Mark (Dauphin—Swan River—Marquette) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds) ». |
| No 39 |
| 6 avril 2006 — M. Martin (Winnipeg-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants ». |
| No 40 |
| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'immunité des États et le Code criminel (activités terroristes) ». |
| No 41 |
| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produits composés de poil de chien ou de chat) ». |
| No 42 |
| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (annexe 1) ». |
| No 43 |
| 6 avril 2006 — Mme Kadis (Thornhill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie) ». |
| No 44 |
| 7 avril 2006 — M. Casson (Lethbridge) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d’accès d’un époux en phase terminale ou dans un état critique) ». |
| No 45 |
| 10 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national) ». |
| No 46 |
| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les livres et brochures) ». |
| No 47 |
| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les produits dangereux (produit interdit — crochets) ». |
| No 48 |
| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant la création et l'octroi de la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence (MSS-ONSU) ». |
| No 49 |
| 10 avril 2006 — Mme McDonough (Halifax) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études) ». |
| No 50 |
| 20 avril 2006 — M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore) — Projet de loi intitulé « Loi prévoyant l'octroi de la Croix du Souvenir à titre commémoratif ». |
| No 51 |
| 20 avril 2006 — M. Hill (Prince George—Peace River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis) ». |
| No 52 |
| 20 avril 2006 — M. Goodyear (Cambridge) — Projet de loi intitulé « Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge ». |
| No 53 |
| 20 avril 2006 — Mme Smith (Kildonan—St. Paul) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (vitamines) ». |
Première lecture de projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordre du Jour |