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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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39th PARLIAMENT, 1st SESSION	39^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 8 Monday, April 24, 2006 11:00 a.m.	Journaux N^o 8 Le lundi 24 avril 2006 11 heures

Prayers

Prière

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), — That the following Address be presented to Her Excellency the Governor General:	La Chambre reprend l'étude de la motion, telle que modifiée, de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale :
To Her Excellency the Right Honourable Michaëlle Jean, Chancellor and Principal Companion of the Order of Canada, Chancellor and Commander of the Order of Military Merit, Chancellor and Commander of the Order of Merit of the Police Forces, Governor General and Commander-in-Chief of Canada.	À Son Excellence la très honorable Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.
MAY IT PLEASE YOUR EXCELLENCY:	QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
We, Her Majesty's most loyal and dutiful subjects, the House of Commons of Canada, in Parliament assembled, beg leave to offer our humble thanks to Your Excellency for the gracious Speech which Your Excellency has addressed to both Houses of Parliament and, while this House acknowledges the broader agenda mentioned en passant in the Speech, it particularly looks forward to early and meaningful action on such promises as those respecting Aboriginal Canadians, new immigrants, greater security for seniors, improvements in the environment, and increased supports for farm families; and, given the strong economic and fiscal situation which the Government inherited, this House sees no reason for tax increases, for the lack of a strategy to help older workers who lose their jobs, a strategy that should include income support measures, or for a decrease in anticipated early learning and child care spaces in Canada.	Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu'Elle a adressé aux deux Chambres du Parlement et, quoique cette Chambre prenne bonne note des diverses initiatives mentionnées sommairement dans le Discours du Trône, elle attendra avec impatience de voir si les promesses concernant les Autochtones, les nouveaux immigrants, l'amélioration de la sécurité des aînés, la protection de l'environnement et l'aide accrue aux familles agricoles seront tenues rapidement et, étant donné la saine situation financière dont le gouvernement a hérité, la Chambre trouverait injustifiée l'augmentation des impôts, l'absence d'une stratégie pour venir en aide aux travailleurs âgés qui perdent leur emploi, stratégie qui devrait notamment prévoir des mesures de soutien au revenu, ou la diminution des places anticipées pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Ways and Means

Voies et moyens

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Flaherty (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of a Ways and Means motion for a Budget presentation on Tuesday, May 2, 2006, at 4:00 p.m.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Flaherty (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude d'une motion des voies et moyens ayant pour objet la présentation d'un exposé budgétaire, le mardi 2 mai 2006, à 16 heures.

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lukiwski (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform) laid upon the Table, — Certificate of Nomination of Gwyn Morgan, Chairperson of the Public Appointments Commission, pursuant to Standing Order 110(2). — Sessional Paper No. 8540-391-4-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique) dépose sur le Bureau, — Certificat de nomination de Gwyn Morgan, président de la Commission des nominations publiques, conformément à l'article 110(2) du Règlement. — Document parlementaire n^o 8540-391-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-3, An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting international bridges and tunnels and making a consequential amendment to another Act”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-3, Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant les ponts et tunnels internationaux et modifiant une loi en conséquence ».

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform), seconded by Mr. Cannon (Minister of Transport, Infrastructure and Communities), Bill C-4, An Act to amend An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique), appuyé par M. Cannon (ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités), le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Clement (Minister of Health), seconded by Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), Bill C-5, An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act respecting the establishment of the Public Health Agency of Canada and amending certain Acts”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Clement (ministre de la Santé), appuyé par M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C-5, Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi concernant l'Agence de la santé publique du Canada et modifiant certaines lois ».

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), seconded by Mr. Easter (Malpeque), Bill C-224, An Act to amend the Workers Mourning Day Act (national flag to be flown at half-mast), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), appuyé par M. Easter (Malpeque), le projet de loi C-224, Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Martin (Winnipeg Centre), seconded by Mr. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), Bill C-225, An Act to amend the Pest Control Products Act (prohibition of use of chemical pesticides for non-essential purposes), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Martin (Winnipeg-Centre), appuyé par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), le projet de loi C-225, Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning China (No. 391-0017);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet de la Chine (n^o 391-0017);

— by , one concerning the Criminal Code of Canada (No. 391-0018);

— par M. Blais (Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine), une au sujet du Code criminel du Canada (n^o391-0018);

— by , one concerning the sexual exploitation of minors (No. 391-0019);

— par M. Williams (Edmonton—St. Albert), une au sujet de l'exploitation sexuelle de mineurs (n^o391-0019);

— by , one concerning health care services (No. 391-0020);

— par M. Godin (Acadie—Bathurst), une au sujet des services de la santé (n^o391-0020);

— by , one concerning a national child care program (No. 391-0021);

— par M. Savage (Dartmouth—Cole Harbour), une au sujet d'un programme national de garderies (n^o391-0021);

— by , one concerning immigration (No. 391-0022);

— par M. Silva (Davenport), une au sujet de l'immigration (n^o391-0022);

— by , one concerning the income tax system (No. 391-0023) and one concerning environmental pollution (No. 391-0024).

— par M. Stanton (Simcoe-Nord), une au sujet de l'impôt sur le revenu (n^o391-0023) et une au sujet de la pollution environnementale (n^o391-0024).

Address in Reply to the Speech from the Throne

Adresse en réponse au discours du Trône

The House resumed consideration of the motion, as amended, of Mr. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), seconded by Mr. Casson (Lethbridge), in relation to the Address in Reply to the Speech from the Throne.	La Chambre reprend l’étude de la motion, telle que modifiée, de M. Lemieux (Glengarry—Prescott—Russell), appuyé par M. Casson (Lethbridge), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 6:15 p.m., pursuant to Standing Order 50(7), the Speaker interrupted the proceedings.

À 18 h 15, conformément à l'article 50(7) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made Tuesday, April 11, 2006, the question was deemed put and the motion, as amended, was deemed adopted.

Conformément à l'ordre adopté le mardi 11 avril 2006, la motion, telle que modifiée, est réputée mise aux voix et est réputée adoptée.

Mr. Nicholson (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Batters (Palliser), moved, — That the Address be engrossed and presented to Her Excellency the Governor General by the Speaker.

M. Nicholson (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Batters (Palliser), propose, — Que l’Adresse soit grossoyée et présentée à Son Excellence la Gouverneure générale par le Président.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House	États et rapports déposés auprès de la Greffière de la Chambre
Pursuant to Standing Order 32(1), the following papers, deposited with the Clerk of the House, were deemed laid upon the Table on Wednesday, April 19, 2006:	Conformément à l'article 32(1) du Règlement, les documents suivants, remis à la Greffière de la Chambre, sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre le mercredi 19 avril 2006 :

— by — Report of the Chicken Farmers of Canada, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-391-42-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-391-42-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Egg Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act, R. S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-391-433-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L. R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-391-433-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Turkey Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-391-434-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-391-434-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Broiler Hatching Egg Marketing Agency, together with the Auditors' Report, for the year ended December 31, 2005, pursuant to the Farm Products Marketing Agencies Act, R.S. 1985, c. F-4, s. 30. — Sessional Paper No. 8560-391-523-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de l'Office canadien de commercialisation des oeufs d'incubation de poulet à chair, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année terminée le 31 décembre 2005, conformément à la Loi sur les offices de commercialisation des produits de ferme, L.R. 1985, ch. F-4, art. 30. — Document parlementaire n^o 8560-391-523-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— by — Report of the Canadian Wheat Board for the fiscal year ended March 31, 2006, pursuant to the Privacy Act, R.S. 1985, c. P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-391-697-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— par M. Strahl (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre de la Commission canadienne du blé) — Rapport de la Commission canadienne du blé pour l'exercice terminé le 31 mars 2006, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 72(2). — Document parlementaire n^o 8561-391-697-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

Adjournment	Ajournement
At 6:17 p.m., by unanimous consent, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).	À 18 h 17, du consentement unanime, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

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