Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mercredi 22 novembre 2006 (N^o 84)

Avis de motions portant production de documents

P-2 — 4 avril 2006 — — Qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de faire déposer les rapports, la correspondance, les notes de service et tout autre document écrit ou courriel émanant du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ou de tout autre ministère ou organisme en réponse aux recommandations contenues dans le rapport « Un pouvoir de marché accru pour les producteurs agricoles canadiens ».

P-3 — 4 avril 2006 — — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre des copies de toutes les réponses fournies par la Commission canadienne du blé à toutes les questions ou demandes d’information qui lui ont été soumises par le ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire entre le 1^er novembre 2005 et le 13 février 2006.

P-4 — 20 avril 2006 — — Qu’une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de toute demande faite par un gouvernement étranger dans le but de l’autoriser à laisser ses navires, ses bateaux ou ses sous-marins emprunter le passage du Nord-Ouest.

P-8 — 12 mai 2006 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de tous les documents de la série de questions et réponses fournies au ministre des Finances au sujet du budget de 2006.

P-9 — 20 novembre 2006 — — Qu’un Ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toutes les études réalisées et de la liste des personnes consultées jusqu’à présent durant l’exercice financier 2006-2007 concernant l’efficience et les frais d’administration : a) de Condition féminine Canada; b) du Programme de contestation judiciaire; c) de l’Initiative canadienne sur le bénévolat; d) de la Commission du droit du Canada.