Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 97 Le mercredi 13 décembre 2006 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 12 décembre 2006 — M. Scott (Fredericton) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 12 décembre 2006 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Que le dixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 décembre 2006 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Que le 11e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
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| 12 décembre 2006 — M. Kotto (Saint-Lambert) — Que le 12e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le mardi 12 décembre 2006, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Questions |
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| Q-130 — 12 décembre 2006 — M. Layton (Toronto—Danforth) — En ce qui concerne les programmes et les dépenses administrés par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) dans la circonscription de Toronto—Danforth : a) quel est le montant dépensé en 2006; b) quelles sont les prévisions budgétaires pour 2007; c) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles sont actuellement subventionnés par la SCHL; d) combien de logements destinés aux personnes seules et aux familles la SCHL prévoit-elle subventionner d’ici la fin de 2006 et en 2007? |
| Q-131 — 12 décembre 2006 — M. Martin (Sault Ste. Marie) — En ce qui concerne Ressources humaines et Développement social Canada, quels projets, subventions, contributions et autres soutiens financiers ce ministère a-t-il financés dans la circonscription de Sault Ste. Marie depuis le 1er janvier 2006? |
| Q-132 — 12 décembre 2006 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l’aide humanitaire et l’aide à la reconstruction au Liban, qu’a fait le gouvernement et, plus précisément, la ministre de la Coopération internationale pour aider les Libanais à rebâtir leur vie brisée et pour aider le gouvernement du Liban à rebâtir son infrastructure et à réparer les dommages environnementaux? |
| Q-133 — 12 décembre 2006 — M. Karygiannis (Scarborough—Agincourt) — En ce qui concerne l'inscription, le 8 avril 2006, des Tigres de libération de l'Eelam tamoul à la liste des organisations terroristes, qu'a fait le gouvernement pour veiller à ce que les Canadiens d'origine tamoule respectueux des lois ne fassent pas l'objet d'une surveillance indue? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-272 — 12 décembre 2006 — M. Julian (Burnaby—New Westminster) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait s’assurer : a) que les rénovations des immeubles de la Chambre des communes incorporent des plans, des modes d’entretien et des systèmes énergétiques écologiques de pointe; b) que les immeubles rénovés, pleinement accessibles (i) optimisent l’utilisation de l’énergie, de l’eau et des matériaux, (ii) fassent appel à l’énergie solaire et à l’éclairage naturel, (iii) intègrent des installations sanitaires, des toilettes et des luminaires écologiques, (iv) utilisent des savons et détergents biodégradables; c) que les navettes et véhicules utilisés sur la Colline parlementaire n’émettent aucun gaz à effet de serre; d) que seuls soient utilisés des produits et des pratiques sans effet nocif sur l’environnement, et ne contribuant ni à la pollution, ni au réchauffement de la planète; e) que la Chambre des communes prenne l’initiative mondiale des techniques du bâtiment vertes et des pratiques environnementales et établisse les normes les plus hautes pour la Cité parlementaire. |
Affaires émanant des députés |
| C-280 — 12 mai 2006 — Mme Demers (Laval) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration du projet de loi C-280, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171). |