CIIT Rapport du Comité

L’Accord de libre-échange Canada-AELE est un autre exemple d’accords bilatéraux de libre-échange conclu à la va-vite par ce gouvernement.  Il illustre son approche fragmentaire au commerce et son absence de cohérence, de vision pour une politique de commerce équitable.  Le NPD nourrit de vives inquiétudes, que le Comité n’a pas réussi à dissiper, particulièrement en ce qui a trait aux secteurs de l’agriculture et de la construction navale, et il est déçu que les lacunes de l’entente n’aient pas été corrigées.  Il a pourtant demandé avec insistance que le traité soit d’abord étudié par le Comité, et il est déçu, mais non étonné que celui-ci ait fermé les yeux sur ses lacunes.  Les héritages aussi destructeurs que le bradage du bois d’œuvre ont sapé la confiance du NPD en la capacité de ce gouvernement de défendre les intérêts du Canada au moyen d’accords bilatéraux.

Le NPD désire néanmoins souligner que les États membres de l’AELE ont de fortes traditions sociale-démocrates et qu’ils sont des partenaires commerciaux idéaux pour le Canada.  Même s’ils ne font pas partie de l’Union européenne, ils représentent  un excellent modèle sur la manière de nouer de solides relations de travail avec les pays voisins.  Leurs politiques constituent un exemple pour le Canada sur la façon de maintenir un équilibre entre le commerce et la souveraineté nationale sans avoir à brader cette dernière.  Le NPD est favorable à l’établissement de relations commerciales productives et mutuellement avantageuses avec l’AELE sur la base du commerce équitable.

Une des vives préoccupations que nourrit le NPD à l’égard de l’accord de libre-échange Canada-AELE découle de ses dispositions relatives à la construction navale.  Le NPD croit en effet que l’état actuel de l’industrie canadienne de la construction navale est directement dû à l’absence d’une politique vigoureuse de développement industriel chez les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé au fédéral.  C’est précisément ce type de politique vigoureuse qui a permis à la Norvège d’occuper la place qu’elle occupe aujourd’hui sur la scène internationale et qui a empêché le Canada d’en faire autant.  Le Canada possède le littoral le plus long au monde, pourtant il n’a aucune stratégie pour son industrie de construction navale, situation qui est absolument inacceptable.  Lorsque les droits de douane diminueront dans 15 ans, l’industrie canadienne sera incapable de faire face à la concurrence norvégienne.

À titre d’exemple, même les représentants du milieu des affaires, qui ont un intérêt direct à appuyer l’AELE, comme l’Association des armateurs canadiens, justifient leur appui en affirmant que le Canada a perdu pour toujours sa capacité de construire des navires.  Le NPD ne partage pas cette évaluation négative.  Il croit que moyennant une aide appropriée de la part du gouvernement fédéral, l’industrie canadienne de la construction navale pourrait fonctionner.  Tout ce qui manque, c’est la volonté du gouvernement fédéral.

Le NPD appuie sans réserve la position d’Andrew MacArthur, membre du conseil d’administration de l’Association de la construction navale du Canada, et des TCA, qui ont fait valoir solidement leur point de vue devant le Comité :

1. Le secteur de la construction navale doit être exclu de cet accord.
2. Le gouvernement fédéral devrait immédiatement contribuer :
1. à la mise en place d’un mécanisme de financement structuré et
2. à accélérer la       déduction pour l’Amortissement Accéléré

Terry Pugh, directeur général du Syndicat national des cultivateurs, a relevé une autre question préoccupante pour le NPD.  Les dispositions de l’accord en matière d’agriculture s’en remettent aux principes et aux mécanismes de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce; ce qui affaiblit la position du Canada et aura un impact extrêmement négatif sur la gestion de l’offre.  Le NPD s’oppose vigoureusement à la position négative de l’OMC sur la gestion de l’offre.  Ce mécanisme devrait faire partie de l’architecture du commerce équitable afin d’assurer l’approvisionnement et la sécurité alimentaires dans le monde, et il est essentiel au modèle dont devrait s’inspirer le commerce agricole coopératif.