CIIT Rapport du Comité
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Procès-verbal
Séance no 23
Le lundi 7 avril 2008
Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 39, dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Lee Richardson, président.
Membres du Comité présents : Dean Allison, Guy André, l'hon. Navdeep Bains, Ron Cannan, Sukh Dhaliwal, Peter Julian, John Maloney, Larry Miller, Lee Richardson et Lui Temelkovski.
Membres substituts présents : Jean-Yves Roy remplace Serge Cardin.
Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 25 février 2008, le Comité reprend son étude de l'examen de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport tel que modifié soit adopté.
Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport les opinions dissidentes à condition qu’elles ne dépassent pas une (1) page et soient remises en version électronique au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard à 14 h, le mercredi 9 avril 2008.
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
Il est convenu, — Que le budget proposé au montant de 118 952 $, pour le voyage du Comité à Bogota (Colombie) et Panama en mai 2008 soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité du budget du Comité de liaison.
À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,
Jacques Lahaie