CIIT Rapport du Comité

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Rapport du Comité

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TABLE des matiÈres

DROITS DE LA PERSONNE, ENVIRONNEMENT ET LIBRE-ÉCHANGE
AVEC LA COLOMBIE

Introduction

COLOMBIE : Le contexte politique et Économique

A. Le pays

B. Une transformation : le gouvernement d’Álvaro Uribe Vélez

C. Les problèmes qui demeurent

1. Implication du gouvernement

2. Situation sur le plan de la sécurité : violations continues des droits humains par les groupes armés illégaux

3. Commerce de la drogue

4. Déplacements

5. Questions socioéconomiques

6. Environnement

D. Dernières observations

LES RELATIONS DU Canada ET DE LA COLOMBIE SUR LES PLANS ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE

A. Négociation d’un accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie

B. Les relations économiques

1. Le commerce des marchandises

2. Le commerce des services

3. Investissement direct à l’étranger

C. Relations politiques et sociales

UN ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE AVEC LA COLOMBIE : LE POUR ET LE CONTRE

A. Le pour

1. Amélioration de l’accès du Canada au marché colombien

2. Le Canada et la Colombie : des économies complémentaires

3. Préserver la position concurrentielle du Canada

4. Protection des droits de la personne

5. Création d’emplois en Colombie

6. Accords parallèles sur le travail et l’environnement

a) L’accord parallèle sur le travail

b) L’accord parallèle sur l’environnement

7. Responsabilité sociale des entreprises

8. Soutien à un allié

B. Le contre

1. Bilan de la Colombie au chapitre des droits de la personne

2. Effet négatif des projets d’investissement sur les droits de la personne

3. Effet des entreprises étrangères sur l’environnement

4. Accords parallèles sur le travail et l’environnement

5. Un accord de libre-échange sur le modèle de l’ALENA

6. Des négociations qui doivent être transparentes et inclusives

7. La Colombie n’est pas un grand marché pour le Canada

Conclusion

RECOMMANDATIONS AU GOUVERNEMENT DU CANADA

ANNEXE A — LISTE DES TÉMOINS

AnNEXE B — LISTE DES MÉMOIRES

DEMANDE DE RÉPONSE DU GOUVERNEMENT

OPINION DISSIDENTE DU PARTI LIBÉRAL

OPINION DISSIDENTE DU BLOC QUÉBÉCOIS

OPINION DISSIDENTE DU NOUVEAU PARTI DÉMOCRATIQUE

PROCÈS-VERBAL