FEWO Rapport du Comité

La note critique qui suit constitue l’opinion dissidente des membres conservateurs du Comité permanent de la Condition féminine quant au rapport de ce comité sur Les Femmes et le Programme de contestation judicaire.

Tout d’abord, il est important de noter que le Programme de contestation judiciaire est présentement devant les tribunaux, et que l’étude de ce dernier est inapproprié. Ce rapport contient des arguments, opinions et conclusions qui outrepassent ce droit de réserve.

Il faudrait rappeler que tel qu’annoncé, le gouvernement du Canada honorera tous les engagements pris dans le cadre du Programme de contestation judiciaire jusqu'au 25 septembre 2006, et ce, jusqu'à l'épuisement des recours disponibles, y compris les appels portés devant la Cour suprême du Canada.

Dans le budget de 2006, notre gouvernement a promis d’examiner les programmes pour s’assurer que l’argent des contribuables est dépensé de façon judicieuse, et c’est exactement ce que nous avons fait. Notre gouvernement croit qu’il est important pour le gouvernement fédéral de remplir ses obligations.  Contrairement aux membres de l’opposition qui ont refusé d’envisager d’autres options concernant la protection des droits des femmes, nous avons pris les actions suivantes, qui ne sont que quelques exemples parmi tant d’autres. 

Notre gouvernement a augmenté le budget du Programme de Promotion de la femme à 20 millions de dollars, une augmentation de 76% par rapport aux années passées. Le niveau le plus élevé jamais atteint par le programme de Condition féminine Canada.

Depuis janvier 2006, notre gouvernement a facilité l’accès des femmes autochtones à la propriété matrimoniale à la suite d’un divorce et a réinvesti 5 millions pour des initiatives qui vont directement améliorer les conditions des femmes dans leurs communautés (ex. : Financer des foyers pour les femmes vulnérables et leurs enfants.)

Notre gouvernement fait aussi beaucoup afin de vaincre la violence contre les femmes.  Encore reste à faire, mais voici des exemples d’investissements concrets :

• 7 millions de dollars par année à l’Initiative de lutte contre la violence familiale;
• 34 sur 60 projets approuvés dans le cadre du Fonds communautaire pour les femmes portent sur la violence faite aux femmes;
• 56 millions de dollars sur cinq ans pour des programmes et des services de prévention de la violence dans les réserves;
• Nous avons approuvé un financement de 179 000$ pour L’AFÉAS l’automne dernier pour le projet Pour contrer la violence faite aux femmes : comprendre, s’organiser et agir.

Au mois d’octobre dernier, 60 projets ont été approuvés par le biais du Fonds communautaire du Programme de promotion de la femme. Ces projets, qui sont tous très diversifiés et différents les uns des autres, auront tous un impact direct sur la vie des femmes. Par exemple, le projet du Women’s Equality Society offrira à 50 femmes africaines, autochtones, membres d’une minorité visible ou immigrantes, l’occasion de participer à une initiative de développement économique communautaire (DEC) axée sur les femmes, qui enrichira l’avenir de la collectivité. Le mentorat qui caractérise ce projet et le guide de formation pourraient servir de modèle aux femmes d’autres collectivités rurales partout au Canada, et les aidera à s’intégrer à la population active dans leur milieu.

Notre gouvernement choisi de jouer un rôle proactif. Nous allons de l’avant afin de soutenir des projets concrets qui font une différence directe dans la vie des femmes canadiennes. Tel que mentionné plus haut, nous avons pris des mesures afin d’aider les femmes à relever certains des défis auxquels elles font face : l’insécurité économique, le manque de formation et la violence faite contre elles.