HESA Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DE LA SANTÉ
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l’article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le Comité a examiné les progrès néalisés dans la mise en œuvre du « Plan décennal pour consolider les soins de santé » et présente ses conclusions et recommandations.