Passer au contenu

OGGO Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES ET DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

 

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudiéle système de rémunération et la collectivité des conseillers en rémunération de la fonction publique fédérale et a convenu de faire rapport de ce qui suit :