PACP Rapport du Comité
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Le Comité permanent des
Comptes Publics
a l’honneur de présenter son
Douzième rapport
Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié Le Chapitre 4, Les soins de santé fournis aux militaires – Défense nationale du Rapport d’octobre 2007 du vérificateur général du Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :