PACP Rapport du Comité
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Le Comité permanent de la
Comptes publics
a l’honneur de présenter son
seizième rapport
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108 (3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié Le Chapitre 3, La Convention définitive des Inuvialuit du Rapport d'octobre 2007 du vérificateur général du Canada. Le comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :