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PACP Rapport du Comité

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Le Comité permanent des
comptes publics

a l’honneur de présenter son

Dix-huitième rapport

Conformément au mandat que lui confère l’alinéa 108(3)(g) du Règlement, le Comité permanent des comptes publics a étudié Le Chapitre 4, Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole – Agriculture et Agroalimentaire Canada du Rapport de mai 2007 du vérificateur général du Canada. Le Comité a convenu de déposer ce rapport comme suit :