PACP Rapport du Comité
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LE COMITÉ PERMANENT DES COMPTES PUBLICS
a l’honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère l’article 108(2) du Règlement, le Comité a étudié les réponses des ministères aux questions relatives aux réponses du gouvernement et a convenu de faire rapport de ce qui suit :